2018 : un nouveau malus sur le marché de la voiture d’occasion

Depuis le 1er janvier 2018, les voitures d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux (CV) connaissent une nouvelle taxe. La raison ? Un amendement au projet de loi de finances 2018, proposé par Joël Giraud le 7 octobre dernier. Avec cette mesure, le député de « la République en marche » pointe du doigt les véhicules d’occasion en imposant un malus écologique de 100 à 1000€ à la revente, voire 8 000€ pour certains.

Mais alors qui est vraiment concerné par ce nouveau malus et comment est-il calculé ? Explications.

 

Un nouveau malus en 2018 sur les occasions puissantes

 

Un malus de 1 000 € pour 35% des ventes

 

Jusqu’à encore quelques mois, les voitures d’occasions étaient exemptées du malus écologique, à l’exception de celles dont le moteur émettait plus de 200g/km de CO². C’est pourquoi en 2017, certains acheteurs devaient payer une taxe de 2€ par gramme entre 200 et 250g/km de CO², ou bien de 4€ par gramme au-delà de 250g/km.

Mais désormais, le malus concerne tous les véhicules d’occasion de plus de 10 CV. Cette nouvelle mesure permet alors de toucher un plus grand nombre de voitures, en fonction notamment de la puissance du moteur. Pour preuve, il devrait concerner 9% des ventes entre professionnels et particuliers (BtoC), soit 2 millions de transactions par an.

Avant d’acheter une voiture d’occasion, renseignez-vous sur le montant de la taxe qui sera imposée lors de l’achat qui fait désormais partie des critères pour bien choisir une occasion. Des paliers ont été décidés en fonction du nombre de chevaux fiscaux : plus il augmente, plus le coût du malus écologique sera important :

  • 100€ pour une puissance fiscale entre 10 et 11 CV (soit 46% des ventes en BtoC)
  • 300€ pour une puissance fiscale entre 12 et 14 CV (19%)
  • 1 000€ pour une puissance fiscale entre 15 e 36 CV (33%)
  • Jusqu’à 8 000€ pour une puissance fiscale supérieure à 36 CV (2%)

Cependant, une fois la première année d’achat passée, il faut savoir que la taxe sera réduite de 10% par année entamée à compter de la date de première immatriculation. Autrement dit, une voiture d’occasion de 12 CV sera taxée 150€ au bout de 5 ans, contre 300€ avec moins d’une année d’immatriculation.

Pour estimer le coût, lisez notre article qui explique comment calculer le prix de sa carte grise.

 

Les marques allemandes ne seront pas épargnées

 

Vous l’aurez compris, acheter un véhicule puissant vous coûtera désormais de plus en plus cher. Toutes les voitures avec une puissance fiscale qui débute à 36 CV se verront attribuer un malus écologique de 1 000€, sans compter les 500€ supplémentaire par cheveux fiscaux … Il existe toutefois un plafond fixé à 8 000€ pour tout véhicule de 51 CV ou plus.

Pour mieux comprendre l’impact du malus écologique, le magazine « L’Argus » a mené une étude sur les marques les plus touchées par cette nouvelle mesure (sur un échantillon de 20 marques) :

  • BMW (29%)
  • Audi (18%)
  • Mercedes-Benz (16%)

Elles sont ensuite suivies loin derrière par les constructeurs suivants :

  • Peugeot (7%)
  • Volvo (4%)
  • Volkswagen (3%)
  • Renault (3%)

En conclusion, si les voitures anciennes ne seront généralement pas pénalisées par ce nouveau malus écologique, les voitures sportives seront quant à elles les premières impactées par cette mesure. Alors avant d’acheter votre véhicule d’occasion, pensez à prendre en compte ce que l’on appelle désormais plus communément le « super-malus » !

Auteur: Yann

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9 commentaires

  1. bonjour,
    j’ai acheté un véhicule de 16cv le 22/09/2017, et je l’ai vendu le 18/10/2018.
    est ce que j’aurai une taxe sur les véhicules polluants à payer ?
    merci

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  2. j ai acheté un ml 63 amg 45 cv fiscaux le 02/2018 j ai payé ma carte grise 2500 euros ce qui est enorme ma voiture est de 2006 aussi cher en carte grise quand taxe co2 ok vous me direz c est mon choix et pas un choix de riche j ai acheté donc ma voiture il y a quasiment un ans 20000 euros a credit sur 5 ans et la le 1802/2019 j ai recu un courrier du tresor public pour payer 5000 EUROS POUR regularisation d une TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXES SUR LA TAXE DES CERTIFICATS A L IMMITRACULATION !!!!!en gros vous achetez un vehicule a credit pour vous faire le dernier plaisir a 52 ANS et l etat un ans apres avoir acheter et immatriculé votre voiture vous demande 5000 euros donc 1/4 du prix réclamé par le tresor public resultat vehicule invendable et moi interdit banquaire car ce budjet ne comprenais pas mon achat QUEL EST LE RECOURS HORS MIS LE POT DE TERRE ET LE POT DE FER DONT ON CONNAIS DEJA L HISTOIRE?????????????? si quelqun peut m aider car la c est plus qu abusé comme m a dis la gentille dame des impots qui a beaucoup de gens comme moi qui contacte le centre des impots du doubs

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    • Ca ne serait pas plutôt une TVA pas payé que les impôts vous réclame ? Vous avez acheté et payé le véhicule à qui ? Un mandataire français ou en Allemagne ? Qui a fait le quitus ?

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      • j ai acheté mon ml 63 a un particulier qui lui meme l a acheté a un garage a marseille le vehicule est d origine italienne de 45 cv mais il y a un ans je n ai eu aucun pb a faire ma carte grise pourquoi me reclame t on 5000 euros un ans apres sur un vehicule qui en vaut 20000 aidez moi je suis perdu je comprend pas comment l etat peut exiger sous un mois que je leur verse 5000 euros pour la taxe additionnelle a la taxe sur les certificats d immatriculations de l aide svp je trouves ca ni plus ni moins que du racket si cette taxe existait pourquoi l avoir pas su lors de ma creation de carte grise je n aurai jamais acheté le vehicule

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        • Contactez un avocat pour savoir exactement ce qu’ils vous réclament. Mais je dirais que c’est un problème de TVA sur le véhicule.

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          • non on me reclame un titre de perception assujeti a une taxe additionnelle a la taxe sur les certificats d immatriculation un ans aprés l etablissement de ma carte grise donc de mon achat je ne comprends vraiment pas cette arnaque de l etat !

        • Bonjour,

          cette somme correspond à la surtaxe pour les vehivules polluant. Elle à été voté avec la loi finace appliquable au 1er janvier 2018. cependant l’etat ne l’a appliqué qu’au milieu de l’annee 2018 et reviens donc sur les cartes grises faite à partir du premier janvier 2018 ( je suis dans le meme cas…). Avons nous un recours ? je ne pense pas 🙁

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      • Bonjour,

        cette somme correspond à la surtaxe pour les vehivules polluant. Elle à été voté avec la loi finace appliquable au 1er janvier 2018. cependant l’etat ne l’a appliqué qu’au milieu de l’annee 2018 et reviens donc sur les cartes grises faite à partir du premier janvier 2018 ( je suis dans le meme cas…). Avons nous un recours ? je ne pense pas 🙁

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