Fraude de TVA à Sélestat : 2M€ de préjudice
La gendarmerie nationale a communiqué le vendredi 29 avril avoir mis en cause un mandataire automobile pour fraude à la TVA. 2 personnes sont mises en examen, 16 véhicules ont été saisis par la gendarmerie de Sélestat. Le préjudice s’élève à 2M d’euros. #Alsace Fraude à la TVA sur la revente de grosses cylindrées ➡️ 2 mis en examen 16 autos saisies pr 2M de préjudice pic.twitter.com/UM3GAEwQGF — GendarmerieNationale...
Import Allemagne à Nice : 3,2M€ de TVA fraudés
Un réseau d’importation frauduleuse de voitures de luxe en provenance d’Allemagne vers Nice a été récemment démantelé par les douanes et la police. Quid de la fraude ? Une arnaque à la TVA de 3,2 millions d’euros ! Fraude sur l’import auto d’Allemagne à Nice Le groupe d’intervention régional de PACA a procédé jeudi dernier à l’arrestation de six personnes impliquées dans une affaire de fraude à la TVA à Nice. Elles...
Fraude TVA : les particuliers contrôlés par les services fiscaux
Nous vous indiquions dans un précédent article le fait que les particuliers puissent être condamnés pour la fraude de TVA de certains mandataires auto. L’État français a mis en place ses menaces à exécution à travers les services fiscaux. Arnaque TVA : Contrôle des particuliers pour des occasions importées La fraude de la TVA par triangulaire ou carrousel de TVA, engrange des milliards d’€uros de perte pour l’État...
Nouveau Décret contre la fraude à la TVA : Une mesure irréfléchie pour le CNPA
Après de nombreux échanges entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le CNPA (Conseil National des Professionnels de l’Automobile), la DGFIP a confirmé les nouvelles mesures mises en place afin de lutter contre la fraude à la TVA sur les VO (Voitures d’Occasion). Le CNPA se questionne sur l’efficacité et la faisabilité d’un décret réservé à la France et non étendu à l’Europe. Rappel de la fraude à la...
20M€ de fraude à la TVA : Arrestations de mandataires en France
Selon des sources judiciaires et policières de France et d’Espagne un réseau de fraude à la TVA sur les ventes de véhicules en Europe a été démantelé. 20 millions d’euros ainsi détournés et une vingtaine de personnes arrêtées ce mercredi 28 janvier en Catalogne. L’Espagne et la France réunies pour démanteler un réseau de fraude à la TVA Les douaniers de la justice de Lyon et la police judiciaire de la ville de Toulouse ont mené avec...
Le Parlement adopte le texte de la FNAA sur la fraude à la TVA
La FNAA (Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile) lutte depuis plusieurs années afin de faire cesser la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion intracommunautaires. Le parlement vient d’adopter un texte qui prendra effet dès le 1er juillet 2015. En quoi consiste la fraude à la TVA intracommunautaire ? La fraude à la TVA intracommunautaire est réalisée sur des voitures achetées par une société française à un autre pays en...
Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !
Nous vous parlions la semaine dernière du durcissement de la France face à la fraude à la TVA, notamment avec le projet de loi de finances rectificative de 2014. Les contrôles au moment de l’établissement du quitus fiscal seront renforcés, mais pas infaillibles, du fait d’un manque de formation du personnel administratif. Certains mandataires pensaient continuer la fraude sans trop de difficultés… bien mal leur en a...
La france s’attaque à la fraude sur les voitures d’occasion allemandes
La fraude à la TVA est devenue un véritable fléau en France. Tant les professionnels que les pouvoirs publics tirent la sonnette d’alarme, ne parvenant plus à équilibrer leurs comptes respectifs. Alors que la Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile (F.N.AA) déplore que les fraudes ne cessent d’augmenter, le gouvernement, en faisant voter le 12 novembre dernier le projet de loi de finances rectificative de...
Importation : Les particuliers maintenant condamnés pour la fraude à la TVA des mandataires auto !
La fraude à la TVA, de type « Triangulaire » et plus communément appelé « Carrousel » par l’Etat Français, coûte des milliards d’Euros à l’État chaque année. Les services fiscaux ne peuvent malheureusement pas détecter tous les fraudeurs et les contrôles prennent énormément de temps, ce qui profite à certains mandataires automobiles. Mais depuis le 1er janvier 2013, le Gouvernement a trouvé une parade pour réduire...
L’État prend enfin des mesures contre l’escroquerie à la TVA sur les véhicules d’occasion importés
Les mandataires auto deviennent aujourd’hui de plus en plus populaires sur la toile. Ces professionnels de l’automobile qui ont la possibilité de proposer des véhicules d’occasion importés de l’étranger à des prix plutôt compétitifs ont particulièrement la cote auprès des particuliers. Avec des réductions qui atteignent parfois les 46%, on comprend bien pourquoi ces mandataires attirent chaque année de plus en...
Jurisprudence contre les mandataires – intermédiaires confirmée par la Cour de Cassation
Vous le savez désormais mieux que quiconque, les mandataires auto sont des professionnels de l’automobile qui peuvent vous permettre de réaliser pas mal d’économies sur votre achat. En allant acheter leur véhicules par lots entiers ou à l’étranger, les mandataires proposent souvent des modèles à des prix ultra compétitifs et vraiment intéressants. Toutefois, certains mandataires peu scrupuleux procèdent à ce...
Zoom sur les centrales d’achat auto et intermédiaires de la triangulaire
Nous vous avions expliqué ce qu’était la triangulaire dans un précédent article et comment elle est pratiquée par les faux mandataires, adeptes de la fraude à la TVA. Aujourd’hui nous allons vous parler des centrales d’achat auto espagnole et intermédiaires européens qui rendent possible la triangulaire aux mandataires opaque. La centrale d’achat automobile De nombreuses centrales d’achat existent pour...
Des peines de prison ferme contre des mandataires escrocs
Les mandataires auto restent aujourd’hui les professionnels de l’automobile les plus aptes et les plus sûrs pour acheter sa voiture sur le net au meilleur prix possible. En allant chercher leurs véhicules par lots ou à l’étranger, ils peuvent se permettre de revendre leurs modèles à des tarifs ultra compétitifs. Pour autant, il existe tout de même des mandataires fraudeurs qui pratiquent ce que nous appelons...
Fraude TVA : c’est quoi la triangulaire automobile ?
La triangulaire consiste à acheter un véhicule en Europe (par exemple en Allemagne) via une autre société Européenne (Espagnole en l’occurrence) qui se chargera d’établir une facture TTC alors qu’elle-même a acquis le véhicule HT en Allemagne. Finalement, aucune des 3 sociétés (nous Français) ne se sera acquittée de la TVA dans leur pays respectif. Le procédé s’appuie sur une faille législative à savoir : la 7ème directive Européenne....
Comment démasquer les mandataires qui fraudent la TVA via la triangulaire ?
Les mandataires d’occasion pratiquant la fraude à la TVA restent encore nombreux, malgré l’effort des services fiscaux pour éradiquer la pratique de la triangulaire. Rappelons que ce système pratiqué par certains vendeurs peu scrupuleux permet de ne pas payer la TVA sur l’ensemble du véhicule, mais uniquement sur la marge, en passant par une société espagnole pour acheter une voiture d’occasion en Allemagne dans la plupart des cas. Il...
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Immatriculer une importation
Immatriculer en France une voiture achetée à l'étranger est un vrai case tête quand on ne sais pas si prendre. Retrouvez toutes les documents nécessaire et les démarches administratives sur cet article.
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