Le contrôle technique allemand valable en France ?

En voilà une bonne question ! Lorsque vous importez une voiture d’Allemagne, il y a plusieurs choses à respecter pour pouvoir l’immatriculer. Nous vous donnions les documents nécessaires à l’immatriculation d’un import Allemagne sur cet article, avec notamment le fait d’avoir un contrôle technique français si le véhicule à plus de 4 ans. Pourtant on s’est posé la question si le contrôle technique allemand était valable en France.

Contrôle technique allemand : Que dit l’État ?

Nous avons cherché sur le site du service public, afin de savoir si un contrôle technique étranger était valable en France. Nous avons trouvé notre réponse, qui provient directement de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), autant dire qu’elle est plus que légitime !

Alors depuis le 1er mai 2014, un contrôle technique qui a été fait dans un pays de l’Union européenne peut être valable en France, mais dans un cas précis uniquement.

  • Si votre voiture est déjà immatriculée en France, le contrôle technique étranger (fait en Europe), n’est pas valable en France.
  • Si votre voiture est immatriculée dans un autre pays de l’UE, le contrôle technique étranger est valable en France, s’il a moins de 6 mois.
contrôle technique étranger valable en France

L’État, sur son site Service-public.fr indique clairement qu’un contrôle technique étranger est valable en France pour les importations.

Donc si vous achetez un véhicule en Allemagne qui a plus de 4 ans, vous devez avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir l’immatriculer, et ce contrôle technique peut être allemand !  Si le document du contrôle a plus de 6 mois, il faudra le refaire, et dans ce cas-là vous pouvez le faire directement en France.

Bien évidement, cette astuce fonctionne pour tous les autres imports auto, que vous achetiez en Espagne, Belgique, Italie… tous les pays de l’Union européenne.

Si votre Préfecture vous fait des misères, car mal informée, ce qui arrive trop régulièrement, vous pouvez leur donner la source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

De notre côté nous avons testé avec le rapport d’un contrôle technique allemand (voir ci-dessous), et on vous confirme que cela fonctionne.

Un contrôle technique fait en Allemagne

Voici un contrôle technique fait en Allemagne et qui est passé pour immatriculer le véhicule en France.

 

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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16 commentaires

  1. Je suis tout à fait d’accord pour ces infos, normalement tout le contrôle technique automobile a été mis en place afin d’assurer le bon fonctionnement du véhicule et garantir une parfaite sécurité sur la route 😉

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  2. Exact ,il faut d’ailleurs noter qu’apres maintenant quasiment 3 ans , les prefs sont au courant et ne posent plus de difficultés avec un CT allemand.
    Jonathan;à quand un sujet sur la « non obligation » du COC dans certains cas? (Notamment lorsque le champ K de la carte grise étrangèreest rempli correctement)

    Cdlt
    Fred

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    • Bonne idée d’article, très peu de personnes le savent.

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      • Hello Jonathan,comment va?
        je rebondis sur mon ancien Post ci dessus (Fred baz) à propos de l’absence du COC : toujours les mêmes difficultés en préfecture , à faire comprendre que dans un certain nombre de cas, il n’est pas utile de l’avoir pour immatriculer le véhicule en France…Les cartes grises étrangères sont de mieux en mieux renseignées au fil des années et suffisent très souvent à retrouver les infos requises (notamment grâce au fameux champ « K » dès lors qu’il présente un numéro de réception correctement renseigné)

        Pour détailler cela,tout à fait disposé à développer le sujet avec toi dans une rubrique ?
        cdlt
        Friedrich

        Répondre
        • Bonjour, il faut également que le champ D2 soit complet pour ne pas avoir besoin de présenter un COC. S’il manque une info dans le K ou/et le D2 il faudra fournir un COC obligatoirement.

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  3. Bonjour,

    Merci pour l’article, je suis rassuré je compte acheté un véhicule chez un professionel Belge j’ai trouver étant que le contrôle technique n’était pas en français, mais en flamand.

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  4. Bonjour,
    Une fois l’immatriculation faite avec le CT étranger, quand doit-être fait le prochaine CT (en France) : dans les 6 mois, ou la date indiquée sur le CT étranger s’applique-t-elle (2 ans pour un TUV allemand par exemple) ?
    L’absence de vignette et/ou la justification par un document étranger ne posera-t-elle pas souci, avec les forces de l’ordre par exemple ?
    Merci d’avance

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    • La prochaine date est indiquée sur votre carte grise. Il faut prendre en compte 2 ans à partir de la date sur le CT étranger. La vignette n’est pas une obligation, il suffit de montrer la carte grise ou le CT étranger.

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      • Bonjour tout le monde je souhaite acheter un véhicule en Allemagne le garagiste me propose le TÜV pouvez vous pouvez-vous m’éclaircir sur ce papier ?
        Merci de votre retour.
        Cdlt.

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        • C’est le contrôle technique Allemand, valable en France dans le cas d’une importation (pas plus de 6 mois comme en France).

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  5. Est-ce possible d´acheter un véhicule en Allemagne qui aurait été transformé pour conduite handicapée, c´est à dire les sièges passager et conducteur sont amovibles et l´accès à la cabine se ferait par l´aide d´un lift. La personne handicapée peut donc se placer en position conducteur en restant sur son fauteuil. Le véhicule serait par exemple un VW T5 ou un Mercedes Classe V, immatriculé avec plaques Allemande et contrôlé entièrement par le TÜV. Il. aurait moins de 6 mois. Est-il possible de l´immatricler en France sans devoir le repasser à la DREAL ?
    Merci d´avance pour vos réponses.

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    • Vous me posez une colle. Il faudrait se renseigner auprès de la Préfecture. Quoi qu’il en soit, moins de 6 mois la TVA est à payer en France. Tenez-nous informé, cela pourra aider d’autres personnes.

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      • Merci Jonathan pour votre rapide réponse. Je pense aussi que le véhicule neuf pourrait être vendu en France hors-taxe avec une immatriculation provisoire valabe 2 semaines ou 1 mois, puis l´acheteur s´oblige à régler la TVA francaise dans sa préfecture pour pouvoir l´immatriculer. C´est un peu compliqué tout cela mais possible non ?

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        • L’immatriculation provisoire Française (WW) est valable 4 mois. L’acheteur doit payer la TVA dans son centre des impôts qui lui remet un quitus fiscal. Et ensuite il peut faire sa carte grise sur l’ANTS.

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          • sans devoir repasser à la DREAL ?
            Merci pour vos rapides réponses.

          • Là ça dépasse mes compétences, je n’ai jamais eu le cas d’un véhicule transformé handicapé au départ de l’Allemagne. Mais j’ai déjà eu le cas d’une transformation une fois arrivé en France.

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