Quand on importe un véhicule d’occasion en France, qu’il vienne d’Allemagne ou d’ailleurs, il est considéré comme neuf pour l’État français, car il s’agit d’une première immatriculation française. Le véhicule d’occasion importé est donc soumis à la règle du bonus/malus, mais une réduction du tarif du malus s’applique. Explication.
Nous pouvons vous aider pour vos démarches d’immatriculation. Pour l’immatriculation WW provisoire c’est ici, et pour une immatriculation définitive c’est par là.
Simulation carte grise
L’info est tombée il y a quelques jours, l’État vient de mettre en ligne un simulateur pour estimer le coût de sa carte grise (certification d’immatriculation). Cet outil demandé depuis des années par les mandataires, et désormais officiel. Il permet donc d’avoir une estimation du prix du malus, avec une réduction en fonction des années du véhicule. Le calcul fonctionne bien évidemment pour des véhicule d’occasion français, acheté neuf (soumis au bonus-malus) et au véhicule importé de n’importe quel pays (Allemagne, Belgique, Espagne, …)
Exemple d’un calcul du prix de carte grise
Nous avons donc testé le simulateur, avec un véhicule rejetant beaucoup de CO2 et ayant déjà plusieurs années. Nous avons choisi l’une des dernières belles ventes réalisées à travers Mandataire-auto.com, une Audi R8 4.2 FSI. Il s’agit d’un modèle ayant une première immatriculation au 25/06/2010, rejetant 318 g/km de CO2 et une puissance fiscale de 33cv.
Simulation du tarif d’une carte grise
Nous allons donc sur le simulateur de l’État et rentrons les informations nécessaires au calcul.
Le formulaire pour estimer le coût du malus et carte grise.
On clique sur « Calculer » et on reçoit l’estimation du prix de la carte grise pour la R8 que nous venons d’indiquer. On constate que le malus est réduit à 3200 € alors qu’en 2016 il aurait été de 8000 €. Le prix total à payer pour notre Audi R8 est de 4411,76 €, le détail ci-dessous :
- Y1 – Taxe régionale : 1204,50 €
- Y2 – Taxe formation professionnelle : 0 €
- Y3 – Taxes sur les véhicules polluants : 3200 €
- Y4 – Taxe de gestion : 4 €
- Y5 – Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y6 – Taxes à payer : 4411,76 €
Le prix de notre carte grise avec le détail des taxes
Voilà, vous savez désormais comment faire pour calculer et estimer le tarif de votre carte grise, avant d’acheter un véhicule par exemple, très pratique pour l’inclure dans votre budget global si vous en avez un.
5 mai 2017
bonjour, j’envisage l’import d’Italie d’une citroen c5 v6 hdi de 2014 avec 170000km (189g co2 et 15 cv) au prix de 7000euros.
J’estime les taxes à environ 3000euros pour le premier certificat d’immatriculation . Ceci retire tout l’intérêt de l’importation n’est-ce pas? Mes suis-je trompé?
Merci par avance
5 mai 2017
Avez vous bien fait la simulation sur le site du Gouvernement ? L’import est surtout intéressant au dessus de 15 000 €.
12 janvier 2018
Bonjour, j’envisage de faire importer un véhicule d’Allemagne, et d’après ce que j’ai lu, même si c’est un véhicule d’occasion pour le pays d’origine, en France le véhicule sera considéré comme véhicule neuf niveau carte grise car première immatriculation sur le territoire français est-ce bien cela ?
De plus, lors de la simulation dans la case « date de mise en circulation » est-ce la date de mise en circulation du pays d’origine (par exemple 2016) ? Ou est-ce la date de mise en circulation sur le territoire français car 1e immatriculation (donc 2018) ? Car cela change tout au niveau de la taxe… surtout aujourd’hui en 2018 où la taxe a été multipliée par 3 !
Merci
13 janvier 2018
C’est la date de la première immatriculation qui fait foi. Le malus est dégressif chaque année.
13 janvier 2018
D’accord 🙂 merci pour cette info !
15 janvier 2018
Bonsoir monsieur
Excuser moi du dérangement. j’ai des questions à vous poser, je veut acheter une voiture au Pays Bas, une Audi Q7 de 16CV et 282 g/km de CO2
Ma question est la suivante : cette voiture à était imatriculer le 16/01/2008,Est ce que je dois payer une écotaxe ?
une deuxième question : cette voiture est de réception comunotaire est ce que pour la France sa change quelle que chose
Merci de votre réponce cordialement
2 février 2018
Bonjour, je souhaite acheter une Jaguar XKR 4.2L supercharged de Juillet 2007, 32cv fiscaux,294gr CO2, en SUISSE donc Hors EUROPE. J’ai testé le simulateur pour avoir le cout de la carte grise, je coche: 1ere immatriculation en France d’un véhicule – puis importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays etc… pour enfin voir que je ne devrai pas la taxe Y3 (=0 €).
Serai_je donc exonéré de taxe Y3 car l’auto a + de 10 ans? Le simulateur ne fait pas le distinguo
entre la Suisse et tous les autres pays de l’Europe… Le simulateur donne -t-il alors la bonne réponse?
D’autre part, sur le site 911andco on peut lire qu’il existe d’autres taxes sur véhicules polluants,taxes sur véhicules de luxe. je précise habiter la Haute_Savoie 74 Quel cout va donc vraiment être le bon? Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Jean-François.
3 février 2018
Il faut passer par la case douane pour les importations de Suisse. Il faut remplir le document de dédouanement 846A.
3 février 2018
Bonjour, merci pour votre réponse cependant je ne sais pas le coût de l’écotaxe
nommée Y3.
Salutations,
Jean-françois.
3 février 2018
Si c’est 0 €, c’est 0 € ! Il est censé être à jour.
4 février 2018
Je vous remercie bien,
Salutations,
Jean-Francois
22 mars 2018
bonjour j ai l intention d acheter une audi s56 4.2fsi quattro voiture française année 09/2007 354cv 27ch j aimerais savoir si la voiture va payer la taxe carbone et de combien car je comprent rien a se qu il dise merci
22 mars 2018
L’ecotaxe non, mais le malus sur les CV fiscaux normalement oui. Mais c’est dégressif.
23 mars 2018
Bonjour,
Je m’apprête à acheter via un mandataire un véhicule neuf en provenance de République Tchèque.
Le véhicule avec ces options émets en France 134 grammes / km (officiel Nissan France et site de l’ADEME)
Le véhicule dans son pays d’origine emmetterait 138 grammes (certainement lié au conditions climatiques)
Quel chiffre va être retenu car il y a entre 200 € à 300 € d’Ecotaxe en plus en focntion de ce grammage.
Merci d’avance
23 mars 2018
Logiquement 138 grammes, mais seul le COC permettra de le savoir avec certitude.
23 mars 2018
Merci de cette prompte réponse 🙂
Ce calcul est surprenant : Le véhicule est fabriqué au même endroit (Nissan dans ce cas donc en Angleterre), circule dans l’espace européén (même si les conditions climatiques sont différentes), avec les mêmes options.
Finalement il est neuf, homologué, va circuler en France, déterminé à hauteur de 134 grammes / km par l’ADEME, confirmé par le site officiel de Nissan, et l’imposition retenue est tout de même de celle de la République Tchèque soit 138 grammes ?
Si on prend l’exemple inverse imaginons un véhicule en France taxé à hauteur de 134 g et que le pays d’import estime à 99 grammes l’Ecotaxe donc le fisc va retenir les 99 grammes alors qu’il circule en France …
On peut s’étonner de cette règle prodigieuse…
Y a t il moyen de contester à votre sens ou demander un recours qui suivrait le bon sens ? Merci de vos lumières d’expert.
23 mars 2018
Cela peut venir du fait d’un poids différent, de dimension de jantes différente. Il arrive même que dans le même pays, pour véhicule équivalent, l’émission de CO2 soit différente. Je ne saurais mieux l’expliquer. Pour être certains du taux d’émission, seul le COC fait foi. Mais s’agissant d’un véhicule neuf, il ne pourra être émis qu’après livraison. Vous pouvez peut-être demander à eurococ, qui est plus calé que moi dans les COC.
4 avril 2018
Bonjour,
Je souhaite faire importer une Porsche 997 Carrera GTS d’Allemagne, j’obtiens un cout de carte grise de 2200e. Sachant que ce sera une premiere immatriculation en France et que la voiture en question date de 2011, devrais-je payer l’ecotaxe pour les vehicules de 185 grammes et plus, soit 10500e?
Merci d’avance.
17 avril 2018
Bonjour,
je viens d’acheter un véhicule en Allemagne de type transporteur combi. Celui ci est de 2014, 198 CO2 et 9 chevaux. Surprise, on me demande 4270 euros !!!!!! je trouve que cela est simplement du vole !!!!!!!! Et en plus à payer par carte bancaire sur le site ANTS , c’est drôle mais peu de personne on à mon avis une carte bancaire avec un tel plafond !! Je suis écoeuré de l’état français, à vomir !!!
19 avril 2018
Bonjour,
Je suis un petit joueur, je veux acheter une Honda CRV de 2006 en Allemagne. Si j’ai bien compris, j’ai très peu de malus écologique à payer puisqu’il est dégressif d’année en annee?? J’utilse le simulateur de l’état… C’est bien une voiture considérée comme « réceptionnée » en Europe?
merci beaucoup
Mathias
19 avril 2018
Pas de petits joueurs, que des grands gagnants 🙂
Véhicule de 2006 = pas de malus ! (à partir de 2007 le malus)
Si le véhicule est d’origine Allemand (avec un COC), c’est une réception nationale (il est donc Européen), s’il vient d’un pays qui n’est pas dans l’Europe c’est une réception Européenne. Mais normalement avec le simulateur il ne vous pose pas cette question.
17 juillet 2018
Bonsoir,
idem, j’ai pour projet d’acheter une XK8 de 2006 et le simulateur indique « 0 ». Dois-je comprendre que même supérieur à 2004 la taxe ne s’applique pas ? Merci de vos réponses.
30 novembre 2018
Bonjour, j’ai acheté une Mercedes Class B 200 essence, de 2007, en Allemagne pour la somme de 3000€ et la préfecture du 95 me demande de régler plus de 6000€ (dont 5658€ de malus) pour l’immatriculer.
Trouvez-vous cela normal ? 🙁
16 mars 2019
Bonjour, J’ai une question concernant l’immatriculation d’un véhicule d’occasion venant d’Allemagne. J’ai fais une simulation et je souhaiterais savoir ce qu’est la « réception communautaire »? En cochant la case non je me retrouve avec 1000€ en plus.
16 mars 2019
Bonjour,
Pour info, j’ai moi même importé un multivan avec une carte grise à 4200 euros.
Sachez que je me suis fait rembourser 3900 euros , c est à dire que j’ai payé le tarif normal.
Il suffit d’en faire la demande au centre des impôts dont vous dependez. Par contre la voiture doit avoir minimum 5 places assises et vous avez des enfants. C est une aide aux familles. Voilà si sa peux aider certains. Bonne journée
19 mai 2019
Bonjour ,j’ai acheter une voiture en Allemagne ,je voudrais savoir combien la carte grise va me couter avec le bonus malus , c’est une Audi A3 sportback 1.5 tfsi de mai 2018 ,merci si vous pouvez m aider.
20 mai 2019
Lisez l’article, c’est expliqué comment faire.
20 décembre 2019
Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l’étranger et il vous sera toujours réclamé par l’ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée.