Les étapes d’une déclaration de cession de véhicule

Toute personne qui envisage de céder un véhicule à titre gratuit ou non est tenu au respect de certaines formalités. Figure parmi celles-ci la déclaration de cession de véhicule. Internet ayant entraîné de nombreux changements, il n’est plus besoin de se rendre en préfecture pour effectuer ladite déclaration. Tout se passe désormais en ligne. On vous explique étape après étape comment procéder.

Signature sur document lors d'une vente d'une voiture

Étape 1, créer un compte pour déclarer la cession de véhicule

Pour effectuer une déclaration de cession de véhicule il faut avoir un compte usager ANTS. Pour celles des personnes qui n’en ont pas elles doivent nécessairement en créer un pour effectuer la cession d’un véhicule. Pour se faire il suffit de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et de suivre les instructions.

Une fois connecté cliquez sur « Mon espace véhicule », ensuite sur « Je vends ou je donne mon véhicule » et enfin sur « Ajouter une demande ». En bas de page renseignez le numéro d’immatriculation. Il pourra vous être demandé un code confidentiel. Il figure dans le courrier postal qui vous a été adressé au même moment que le certificat d’immatriculation de la voiture.

Étape 2, remplir le formulaire de déclaration de cession de véhicule

La seconde étape pour déclarer une cession de véhicule est de renseigner le formulaire prévu à cet effet. Pour ce faire cliquez sur « Démarrer la procédure ». La première partie du formulaire de déclaration concerne les informations d’acquisition. Vérifiez chacune des informations indiquées, car aucune modification ne sera possible après validation.

Tous les champs requis étant complétés, cliquez sur « Poursuivre ». Vous serez dirigé vers la seconde partie du formulaire, « Déclaration de cession ». Il vous sera communiqué un code de cession de véhicule à transmettre à l’acquéreur de votre voiture. C’est également sur cette page que se trouve le document Cerfa à imprimer, ainsi que le certificat de situation administrative.

Étape 3, la finalisation de la déclaration de cession de véhicule

La troisième et dernière étape pour déclarer une cession de véhicule consiste à finaliser la démarche entreprise en ligne. Si la cession n’a pas encore eu lieu, il est vous est possible de quitter provisoirement la démarche pour reprendre une fois que la transaction sera effective. Il suffira à ce moment de vous rendre à la rubrique « Mes démarches en cours ».

Dans l’hypothèse où la cession a eu lieu, cliquez sur « Finaliser » pour valider votre déclaration de cession de véhicule. La finalisation de la déclaration doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la transaction. Dans le cas contraire toute infraction par le nouveau propriétaire aux nouvelles mesures de sécurité routière présentées sur Theautomobilist.fr vous sera imputable.

Telles sont les étapes pour déclarer une cession de véhicule. Il est à noter que lorsque l’on entreprend de céder un véhicule pour destruction la marche à suivre est différente. Pour plus d’informations à ce sujet cliquez ici.

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches.

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