L’automobiliste ne peut pas échapper aux risques liés à la conduite ou à la possession même de sa voiture. Si par malheur il lui arrive d’enfreindre le Code de la route ou de causer un accident dont il est responsable, son assureur est en droit de le malusser, voire de le résilier. Dans ces cas-là, a-t-il encore la chance de trouver un assureur qui veuille bien le protéger ? La réponse dans cet article.
Le cas de l’assuré malussé
L’application du bonus-malus étant obligatoire dans tout contrat d’assurance auto, le conducteur, s’il a mal agi, peut voir son coefficient malus augmenté, ce qui entraînera une augmentation de sa prime d’assurance lorsque les calculs seront révisés. S’il s’avère que le malus appliqué par l’assureur n’est pas coûteux, le conducteur malussé peut toujours poursuivre son contrat et s’entendre avec son assureur.
Par contre, s’il est tenu responsable d’un sinistre assez important, il peut choisir de résilier le contrat avant même que son assureur le fasse, et ce, en vertu de la loi Hamon. Agir rapidement permet de lui éviter d’être fiché à l’AGIRA pendant 5 ans. Cependant, la résiliation du contrat d’assurance auto doit tomber au bon moment, c’est-à-dire au-delà de la première année de souscription et de préférence à la fin de la date d’anniversaire du contrat. La raison tient du fait que le conducteur risque de perdre ses plusieurs mois sans sinistre s’il résilie son contrat en cours d’année. Le calcul du bonus-malus étant effectué sur une année.
En parallèle à la résiliation de son contrat, l’assuré doit faire jouer la concurrence et trouver rapidement une nouvelle offre d’assurance. Bien entendu, le nouvel assureur tiendra compte du dernier coefficient signalé par le précédent.
Le cas de l’assuré résilié
Un conducteur resilié est celui qui n’a pas eu l’occasion d’agir vite, ce qui a conduit l’assureur à prendre les devants. Ce dernier est en droit de rompre le contrat dans les cas suivants :
- Cotisation non payée
- Accumulation d’accidents responsables
- Permis suspendu ou retiré
- Résultat positif au test d’alcoolémie ou de stupéfiants
- Fausse déclaration
Il peut être difficile pour le conducteur, bien obligé de souscrire au moins à une garantie responsabilité civile, de trouver un nouvel assureur. Néanmoins, il peut soit trouver refuge auprès de l’une des compagnies spécialisées qui lui proposeront à coup sûr une prime plus élevée, vu le risque qu’il représente, soit faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Cette seconde solution n’est requise qu’après deux refus de dossier de la part des assureurs. Et l’organisme doit être saisi dans les 15 jours suivant la réception des avis de refus.
Le rôle de ce bureau est d’intervenir à la place du conducteur auprès de la compagnie. Il fera en sorte que le dossier puisse être accepté. Il fixera par la suite la prime d’assurance qui sera largement plus élevée que la prime habituelle. Le contrat négocié est souvent une assurance au tiers. À noter que le conducteur malussé peut aussi saisir le BCT si aucune compagnie d’assurance n’accepte sa demande.
