C’est quoi la triangulaire automobile ?

La triangulaire consiste à acheter un véhicule en Europe (par exemple en Allemagne) via une autre société Européenne (Espagnole en l’occurrence) qui se chargera d’établir une facture TTC alors qu’elle-même a acquis le véhicule HT en Allemagne. Finalement, aucune des 3 sociétés (nous Français) ne se sera acquittée de la TVA dans leur pays respectif. Le procédé s’appuie sur une faille législative à savoir : la 7ème directive Européenne.

Les intervenants de la triangulaire

La triangulaire fait intervenir trois sociétés basées dans 3 pays Européen distincts.

  1. Une société représente le vendeur automobile qui détient le véhicule telle qu’une concession ou un garage automobile : en général basée en Allemagne, Italie, Autriche, Danemark.
  2. Une autre société est celle qui va commercialiser le véhicule en France telle que les mandataires automobiles mais aussi des concessionnaires ou garage.
  3. Enfin, et là se trouve la clé de la triangulaire, la troisième société, l’intermédiaire/centrale achat. Cette société est transparente à l’égard de l’acheteur final (l’intermédiaire n’entre jamais en contact avec le client final, le particulier).

Le procédé de A à Z

Dans un procédé d’achat légal, une société qui achète un véhicule auprès d’une autre société située dans un autre pays Européen ne paie pas de TVA dans le pays d’origine du véhicule.
Pour exemple : une société Espagnole qui achète à une société en Allemagne ne paie pas de TVA en Allemagne. En revanche, elle paie la TVA dans son pays (dans notre exemple, la société Espagnole devra s’acquitter de la TVA en Espagne).
Dans le principe de la triangulaire, la société Espagnole achète un véhicule à une société Allemande HT mais déclare auprès de son pays l’achat comme étant TTC. La société Espagnole se charge ensuite de vendre le véhicule TTC auprès d’un troisième pays Européen (ne pouvant pas le vendre ni dans le pays d’origine du véhicule ni dans son propre pays afin de ne pas faire le lien avec la première vente HT).

Le fonctionnement de la triangulaire de TVA

Le fonctionnement de la triangulaire

 

Pour ce faire, la société Espagnole s’appuie sur un texte de loi, la 7ème directive Européenne, qui indique pour le troisième pays acheteur (ici la France) une taxation plutôt sur la marge de vente que sur le prix HT du véhicule et permettant ainsi au pays Espagnole de vendre TTC.

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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