Fraude TVA : c’est quoi la triangulaire automobile ?
La triangulaire consiste à acheter un véhicule en Europe (par exemple en Allemagne) via une autre société Européenne (Espagnole en l’occurrence) qui se chargera d’établir une facture TTC alors qu’elle-même a acquis le véhicule HT en Allemagne. Finalement, aucune des 3 sociétés (nous Français) ne se sera acquittée de la TVA dans leur pays respectif. Le procédé s’appuie sur une faille législative à savoir : la 7ème directive Européenne....
Comment démasquer les mandataires qui fraudent la TVA via la triangulaire ?
Les mandataires d’occasion pratiquant la fraude à la TVA restent encore nombreux, malgré l’effort des services fiscaux pour éradiquer la pratique de la triangulaire. Rappelons que ce système pratiqué par certains vendeurs peu scrupuleux permet de ne pas payer la TVA sur l’ensemble du véhicule, mais uniquement sur la marge, en passant par une société espagnole pour acheter une voiture d’occasion en Allemagne dans la plupart des cas. Il...
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