Le Parlement adopte le texte de la FNAA sur la fraude à la TVA
Déc22

Le Parlement adopte le texte de la FNAA sur la fraude à la TVA

Posted By on 22 Déc 2014

La FNAA (Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile) lutte depuis plusieurs années afin de faire cesser la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion intracommunautaires. Le parlement vient d’adopter un texte qui prendra effet dès le 1er juillet 2015. En quoi consiste la fraude à la TVA intracommunautaire ? La fraude à la TVA intracommunautaire est réalisée sur des voitures achetées par une société française à un autre pays en...

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Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !
Nov29

Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Posted By on 29 Nov 2014

Nous vous parlions la semaine dernière du durcissement de la France face à la fraude à la TVA, notamment avec le projet de loi de finances rectificative de 2014.  Les contrôles au moment de l’établissement du quitus fiscal seront renforcés, mais pas infaillibles, du fait d’un manque de formation du personnel administratif. Certains mandataires pensaient continuer la fraude sans trop de difficultés… bien mal leur en a...

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Nouveau trafic combi : Automobiles JM le propose déjà à -29% ! Qui dis mieux ?
Nov19

Nouveau trafic combi : Automobiles JM le propose déjà à -29% ! Qui dis mieux ?

Posted By on 19 Nov 2014

Voilà quelques jours que le nouveau Renault Trafic combi est disponible à la commande mais uniquement en concessionnaire officiel, en gros uniquement chez Renault. Mais comme à leurs habitudes, les mandataires ne restent pas les bras croisés ! C’est pourquoi Automobiles JM propose le nouveau Trafic Combi avec de belles remises. Les tarifs du nouveau Renault Trafic Combi Intens DCI 120 : 25 690 € au lieu de 36 320 € soit -29,3%...

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La france s’attaque à la fraude sur les voitures d’occasion allemandes
Nov18

La france s’attaque à la fraude sur les voitures d’occasion allemandes

Posted By on 18 Nov 2014

La fraude à la TVA est devenue un véritable fléau en France. Tant les professionnels que les pouvoirs publics tirent la sonnette d’alarme, ne parvenant plus à équilibrer leurs comptes respectifs. Alors que la Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile (F.N.AA) déplore que les fraudes ne cessent d’augmenter, le gouvernement, en faisant voter le 12 novembre dernier le projet de loi de finances rectificative de...

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Achetez sans risques avec ce mandataire auto
Nov06

Achetez sans risques avec ce mandataire auto

Posted By on 6 Nov 2014

Sur Mandataire-auto.com, nous vous parlons régulièrement des mandataires pratiquant la triangulaire afin de ne pas payer la TVA. Nous vous dévoilions plusieurs solutions pour savoir si un mandataire fraude la TVA et vous avons alerté qu’en tant que particulier vous seriez redevable à l’État Français des sommes fraudées, lisez notre article. Malgré le grand nombres d’escrocs, ils restent encore des mandataires honnêtes,...

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