{"id":802,"date":"2014-11-18T16:22:38","date_gmt":"2014-11-18T15:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/?p=802"},"modified":"2016-04-22T08:11:33","modified_gmt":"2016-04-22T07:11:33","slug":"la-france-attaque-fraude-occasion-allemande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/la-france-attaque-fraude-occasion-allemande\/","title":{"rendered":"La france s’attaque \u00e0 la fraude sur les voitures d’occasion allemandes"},"content":{"rendered":"

La fraude \u00e0 la TVA est devenue un v\u00e9ritable fl\u00e9au en France. Tant les professionnels que les pouvoirs publics tirent la sonnette d’alarme, ne parvenant plus \u00e0 \u00e9quilibrer leurs comptes respectifs. Alors que la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Artisans de l’Automobile (F.N.AA) d\u00e9plore que les fraudes ne cessent d’augmenter, le gouvernement, en faisant voter le 12 novembre dernier le projet de loi de finances rectificative de 2014<\/strong>, a tent\u00e9 un coup de ma\u00eetre.<\/em><\/p>\n

Si l’on ne parvient pas \u00e0 emp\u00eacher les personnes de frauder, on peut tenter de les sanctionner une fois que la fraude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Si les contr\u00f4les \u00e9taient jusqu’alors trop peu fr\u00e9quents, il n’en est plus. Il sera d\u00e9sormais r\u00e9alis\u00e9 un contr\u00f4le syst\u00e9matique des quitus de TVA d\u00e9livr\u00e9s par les centres des imp\u00f4ts<\/strong>. La fraude repr\u00e9sente entre 45 et 90 millions d’euros de manque \u00e0 gagner pour Bercy. De quoi animer le gouvernement \u00e0 pratiquer la chasse \u00e0 la fraude\u2026<\/em><\/p>\n

\"services<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la fraude \u00e0 la TVA ?<\/h2>\n

Les techniciens de Bercy nous ont renseign\u00e9 \u00e0 ce sujet, de mani\u00e8re tr\u00e8s simple. La fraude consiste pour un professionnel \u00e0 acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule (principalement en Allemagne) en payant le prix hors TVA, et \u00e0 la revendre en France sans r\u00e9percuter la TVA. Plus d’infos sur le fonctionnement de la fraude \u00e0 la TVA ici<\/a>.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme \u00e9tait relativement simple. Un \u00ab\u00a0interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb s’installait en Espagne ou en Roumanie afin de revendre\u00a0ses v\u00e9hicules sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Le Tr\u00e9sor Public se contentait d’une simple d\u00e9claration du quitus<\/strong>, depuis une circulaire de 2004, que certains professionnels d\u00e9tenait, comme un pr\u00e9cieux s\u00e9same.<\/p>\n

Il s’agit donc d’une \u00e9conomie substantielle de TVA, de pas moins de 20% du prix. Voil\u00e0 de quoi satisfaire un grand nombre de consommateurs qui peuvent ainsi acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule de luxe au prix d’un v\u00e9hicule de tourisme ordinaire.<\/p>\n

\"mercedes<\/p>\n

Le secteur des v\u00e9hicules allemands favoris\u00e9<\/h2>\n

Le probl\u00e8me est clairement identifi\u00e9 sur le secteur de l’automobile. Le probl\u00e8me de la fraude ne concerne quasiment que les v\u00e9hicules premium et haut de gamme. Tous les regards se tournent donc vers les constructeurs allemands, qui sont particuli\u00e8rement friands de ce type de v\u00e9hicule. Force est de constater que la demande en v\u00e9hicules fran\u00e7ais est l\u00e9g\u00e8rement en retrait, relativement aux v\u00e9hicules allemands.<\/p>\n

Serait-ce le fait de la difficult\u00e9 pour pratiquer la fraude \u00e0 la TVA en France, du fait que les v\u00e9hicules ne quittent pas le march\u00e9 fran\u00e7ais, et ne sortent donc pas de notre syst\u00e8me fiscal ? Il doit y avoir un peu de cela, et surtout la volont\u00e9 d’acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule de standing, \u00e0 prix avantageux.<\/p>\n

Les apports du PLFR :<\/h3>\n

M\u00eame si sur le papier l’apport fait l’effet d’une bombe, les contr\u00f4les \u00e9tant renforc\u00e9s, et la d\u00e9livrance du quitus fiscal, permettant l’immatriculation en France \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 la justification du r\u00e9gime de TVA appliqu\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n

Dans les faits, l’applicabilit\u00e9 sera restreinte selon les experts. En effet, selon eux le personnel des administrations fiscales ne sera pas en mesure (par manque de moyens, et de formations), de r\u00e9aliser toutes ces v\u00e9rifications. Le d\u00e9cret de 2004 pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 une simple d\u00e9claration pour simplifier les proc\u00e9dures (et minimiser les co\u00fbts de traitements).<\/p>\n

La multiplication des affaires judiciaires pour palier aux carences de l’administration :<\/h3>\n

Force est de constater que les proc\u00e9dures port\u00e9es devant les tribunaux<\/a> se sont multipli\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es. Il semble que les carences de l’administration fiscale ne peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es qu’en recourant aux magistrats, qui n’h\u00e9sitent pas, pour leur part, \u00e0 prononcer de s\u00e9v\u00e8res condamnations, allant jusqu’\u00e0 8 ans de prison et 1,8 million d’euros d’amende (CA Rennes, 3 d\u00e9c. 2013).<\/p>\n

Des fraudes r\u00e9pandues<\/h2>\n

Le cas de la France ne semble pas isol\u00e9. En effet, l’Italie subit elle aussi les m\u00eames assauts fiscaux. Ce probl\u00e8me peut r\u00e9v\u00e9ler plusieurs d\u00e9faillances du syst\u00e8me :<\/p>\n

    \n
  • L’impossibilit\u00e9 de l’administration fiscale de faire face aux affluences europ\u00e9ennes ;<\/li>\n
  • Le d\u00e9lestage de l’administration fiscale sur l’administration judiciaire ;<\/li>\n
  • Une imposition trop \u00e9lev\u00e9e encourageant la fraude.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il est fort \u00e0 parier en effet qu’une baisse sensible de la TVA permettrait aux individus d’acqu\u00e9rir davantage, et de rapporter autant dans les caisses de l’\u00c9tat, du fait de leur hausse de consommation.<\/p>\n