![\"Signature](\"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/ceder-voiture.jpg\")
<\/p>\nToute personne qui envisage de c\u00e9der un v\u00e9hicule \u00e0 titre gratuit ou non est tenu au respect de certaines formalit\u00e9s. Figure parmi celles-ci la d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule. Internet ayant entra\u00een\u00e9 de nombreux changements, il n’est plus besoin de se rendre en pr\u00e9fecture pour effectuer ladite d\u00e9claration. Tout se passe d\u00e9sormais en ligne. On vous explique \u00e9tape apr\u00e8s \u00e9tape comment proc\u00e9der.<\/p>\n
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Pour effectuer une d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule<\/a> il faut avoir un compte usager ANTS. Pour celles des personnes qui n’en ont pas elles doivent n\u00e9cessairement en cr\u00e9er un pour effectuer la cession d’un v\u00e9hicule. Pour se faire il suffit de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s et de suivre les instructions.<\/p>\n Une fois connect\u00e9 cliquez sur \u00ab\u00a0Mon espace v\u00e9hicule\u00a0\u00bb, ensuite sur \u00ab\u00a0Je vends ou je donne mon v\u00e9hicule\u00a0\u00bb et enfin sur \u00ab\u00a0Ajouter une demande\u00a0\u00bb. En bas de page renseignez le num\u00e9ro d’immatriculation. Il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 un code confidentiel. Il figure dans le courrier postal qui vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au m\u00eame moment que le certificat d’immatriculation de la voiture.<\/p>\n La seconde \u00e9tape pour d\u00e9clarer une cession de v\u00e9hicule est de renseigner le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Pour ce faire cliquez sur \u00ab\u00a0D\u00e9marrer la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb. La premi\u00e8re partie du formulaire de d\u00e9claration concerne les informations d’acquisition. V\u00e9rifiez chacune des informations indiqu\u00e9es, car aucune modification ne sera possible apr\u00e8s validation.<\/p>\n Tous les champs requis \u00e9tant compl\u00e9t\u00e9s, cliquez sur \u00ab\u00a0Poursuivre\u00a0\u00bb. Vous serez dirig\u00e9 vers la seconde partie du formulaire, \u00ab\u00a0D\u00e9claration de cession\u00a0\u00bb. Il vous sera communiqu\u00e9 un code de cession de v\u00e9hicule \u00e0 transmettre \u00e0 l’acqu\u00e9reur de votre voiture. C’est \u00e9galement sur cette page que se trouve le document Cerfa \u00e0 imprimer, ainsi que le certificat de situation administrative.<\/p>\n La troisi\u00e8me et derni\u00e8re \u00e9tape pour d\u00e9clarer une cession de v\u00e9hicule consiste \u00e0 finaliser la d\u00e9marche entreprise en ligne. Si la cession n’a pas encore eu lieu, il est vous est possible de quitter provisoirement la d\u00e9marche pour reprendre une fois que la transaction sera effective. Il suffira \u00e0 ce moment de vous rendre \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Mes d\u00e9marches en cours\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la cession a eu lieu, cliquez sur \u00ab\u00a0Finaliser\u00a0\u00bb pour valider votre d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule. La finalisation de la d\u00e9claration doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la transaction. Dans le cas contraire toute infraction par le nouveau propri\u00e9taire aux nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9es sur Theautomobilist.fr<\/a>\u00a0vous sera imputable.<\/p>\n Telles sont les \u00e9tapes pour d\u00e9clarer une cession de v\u00e9hicule. Il est \u00e0 noter que lorsque l’on entreprend de c\u00e9der un v\u00e9hicule pour destruction la marche \u00e0 suivre est diff\u00e9rente. Pour plus d’informations \u00e0 ce sujet cliquez ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toute personne qui envisage de c\u00e9der un v\u00e9hicule \u00e0 titre gratuit ou non est tenu au respect de certaines formalit\u00e9s. Figure parmi celles-ci la d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule. Internet ayant entra\u00een\u00e9 de nombreux changements, il n’est plus besoin de se rendre en pr\u00e9fecture pour effectuer ladite d\u00e9claration. Tout se passe d\u00e9sormais en ligne. 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