{"id":190,"date":"2014-07-26T13:41:38","date_gmt":"2014-07-26T12:41:38","guid":{"rendered":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/?p=190"},"modified":"2022-06-28T19:50:11","modified_gmt":"2022-06-28T18:50:11","slug":"centrales-achat-auto-intermediaires-triangulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/centrales-achat-auto-intermediaires-triangulaire\/","title":{"rendered":"Zoom sur les centrales d’achat auto et interm\u00e9diaires de la triangulaire"},"content":{"rendered":"

Nous vous avions expliqu\u00e9 ce qu’\u00e9tait la triangulaire dans un pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>\u00a0et comment elle est pratiqu\u00e9e par les faux mandataires, adeptes\u00a0de la fraude \u00e0 la TVA. Aujourd’hui nous allons vous parler des centrales d’achat auto espagnole et interm\u00e9diaires europ\u00e9ens qui rendent possible la triangulaire aux mandataires opaque.<\/em><\/p>\n

\"centrale-achat-auto-en-europe\"<\/em><\/p>\n

La centrale d’achat automobile<\/h2>\n

De nombreuses centrales d’achat existent pour les professionnels, que ce soit pour l’automobile ou l’alimentaire, l\u00e0-dessus rien de nouveau. Par contre, depuis de nombreuses ann\u00e9es, des (fausses) centrales d’achat<\/strong> ont vu le jour, servant \u00e0 mettre en pratique la triangulaire en se basant sur la 7e directive europ\u00e9enne<\/strong>. Ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9taient bas\u00e9es principalement en Espagne et achetaient des v\u00e9hicules en Allemagne pour le compte de faux mandataires fran\u00e7ais. Dans leurs plus belles ann\u00e9es, les centrales d’achats Espagnols<\/strong> achetaient les v\u00e9hicules d’occasion en Allemagne\u00a0\u00a0HT (hors taxe, sans TVA) sans aucune difficult\u00e9, mais depuis maintenant 4-5 ans, elles sont confront\u00e9es \u00e0 des refus de la part des vendeurs Allemands qui ce sont vu impliqu\u00e9s malgr\u00e9 eux dans cette triangulaire. Cette fraude n’est possible qu’en achetant un v\u00e9hicule HT, netto<\/strong> comme ils ont l’habitude de dire en Espagne, et pour pallier le probl\u00e8me des Allemands ne voulant plus vendre \u00e0 l’export, les centrales d’achat ont mis en place un r\u00e9seau d’interm\u00e9diaire allemand, pr\u00eat \u00e0 vendre \u00e0 l’export HT contre commission. Ces soci\u00e9t\u00e9s ne restent jamais longtemps en place, elles ferment et ouvrent de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s tous les 4 \u00e0 6 mois pour brouiller les pistes ou d\u00e8s qu’ils ont des contr\u00f4les fiscaux. L’argent des mandataires\u00a0et souvent perdu ou saisis et\u00a0laissant de nombreuses dettes derri\u00e8re eux… l’argent des particuliers plus pr\u00e9cis\u00e9ment.\u00a0Encore plus r\u00e9cemment, les services fiscaux espagnols leur mettant tellement la pression, les centrales ont d\u00e9cid\u00e9 d’ouvrir des soci\u00e9t\u00e9s en Roumanie<\/strong> et Slov\u00e9nie<\/strong>. Ces pays \u00e9tant\u00a0en difficult\u00e9 financi\u00e8re la 7e directive \u00e9tait donc applicables.
\nLes centrales d’achat r\u00e9cup\u00e8rent les papiers du v\u00e9hicule d’occasion, ainsi que la facture d’achat aupr\u00e8s du vendeur allemand. Ils transforment le montant HT en TTC,\u00a0en s’appuyant de la 7e directive Europ\u00e9enne. Les papiers et la nouvelle facture (TTC) sont envoy\u00e9s en France.<\/p>\n

\"centrale

Showroom d’une centrale d’achat espagnol \u00e0 Torredembarra<\/p><\/div>\n

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Les tarifs\u00a0des interm\u00e9diaires<\/h2>\n

Les tarifs des interm\u00e9diaires varient en fonction du v\u00e9hicule. Cela allait de 400 \u20ac \u00e0 un pourcentage en fonction du prix du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Exemples de tarifs d’un interm\u00e9diaire roumains :<\/h4>\n

Je vous prie de trouver ci-dessous la liste de nos nouveaux tarifs.
\nJe me tiens \u00e0 votre disposition pour toutes informations.
\nEn esp\u00e9rant collaborer ensemble prochainement.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 Roumaine bas\u00e9 \u00e0 Bucarest.<\/p>\n

Nous vous proposons nos services incluant :<\/p>\n

\u2022 Recherche de v\u00e9hicules.<\/p>\n

\u2022 N\u00e9goce de v\u00e9hicules.<\/p>\n

\u2022 Livraison toute France par transporteur Fran\u00e7ais ou Roumain uniquement, effectu\u00e9e par nos soins.<\/p>\n

\u2022 Transport inclus dans le prix sur facture d’achat du v\u00e9hicule.<\/p>\n

\u2022 D\u00e9lai de livraison 7-10 jours.<\/p>\n

\u2022 Homologation fiscale et facture Fran\u00e7aise si vous le souhaitez par nos garagistes partenaires.<\/p>\n

TARIFS hors homologation fiscale.<\/p>\n

0- 30 000 \u20ac : 400 \u20ac
\n30 000 \u20ac – 50 000 \u20ac : 500 \u20ac
\n50 000 \u20ac – 80 000 \u20ac : 750 \u20ac
\n+ 80 000 \u20ac : 850 \u20ac<\/p>\n

Pour facture Fran\u00e7aise rajoutez en plus :
\n0 \u2013 30 000 \u20ac : 550 \u20ac
\n30 000 \u20ac- 70 000 \u20ac : 750 \u20ac
\n+ 70 000 \u20ac sur devis<\/p>\n

\u2022 transport non inclus.<\/p><\/blockquote>\n

Exemples de tarifs d’un interm\u00e9diaire Espagnol :<\/h4>\n

0- 30 000 \u20ac \u00a0: 500 \u20ac
\n30 000 \u20ac – 50 000 \u20ac : 600 \u20ac
\n50 000 \u20ac – 70 000 \u20ac : 800 \u20ac
\n+\u00a070 000 \u20ac : nous consulter<\/p><\/blockquote>\n

Exemples de tarifs d’un interm\u00e9diaire en Hongrie\u00a0:<\/h4>\n

\"interm\u00e9diaire<\/p>\n

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Les interm\u00e9diaires allemands<\/h2>\n

Les interm\u00e9diaires allemands prennent de gros risquent en vendant \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s Espagnoles, Roumaines, etc. G\u00e9n\u00e9ralement les prix de ces interm\u00e9diaires sont de l’ordre de 500 \u20ac. Ils sont indispensables dans ce carrousel, ils permettent aux centrales d’achat d’exporter les v\u00e9hicules d’Allemagne. Il leur arrive aussi de faire des re-immatriculations dans le cas o\u00f9 la carte grise est au nom d’un loueur, ou de changer le kilom\u00e9trage sur la facture pour faire en sorte que le v\u00e9hicule ait plus de 6 000 km. Pour rappel, la fraude n’est possible que pour les v\u00e9hicules de plus de 6 mois et plus de 6 000 km.<\/p>\n

\"intermediaire

Devanture de l’un des plus gros interm\u00e9diaires allemands<\/p><\/div>\n

Les interm\u00e9diaires fran\u00e7ais<\/h2>\n

Comme pour l’Allemagne, les faux mandataires ont pour certains besoin d’un interm\u00e9diaire fran\u00e7ais<\/strong> pour leur triangulaire. Pourquoi ? Tous simplement parce que certains services des imp\u00f4ts ne procurent pas le Quitus fiscal aux mandataires fraudeurs. D’autres services d’imp\u00f4ts \u00e9tant moins regardant (voir plus loin !!!) ont procur\u00e9 \u00e0 certains mandataires un document stipulant qu’ils sont sous le r\u00e9gime de la TVA sur marge et donc non pas besoin de pr\u00e9senter le Quitus fiscal lors de l’\u00e9tablissement de la carte grise. Ils prennent g\u00e9n\u00e9ralement 500 \u20ac et sont surnomm\u00e9s \u00ab\u00a0les fusibles\u00a0\u00bb. \u00a0Si la fraude est d\u00e9couverte c’est ce professionnel qui est inqui\u00e9t\u00e9, enfin en th\u00e9orie seulement !
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