{"id":1358,"date":"2015-06-20T13:26:39","date_gmt":"2015-06-20T12:26:39","guid":{"rendered":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/?p=1358"},"modified":"2025-12-31T18:30:00","modified_gmt":"2025-12-31T17:30:00","slug":"comment-immatriculer-une-occasion-allemande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/comment-immatriculer-une-occasion-allemande\/","title":{"rendered":"Comment immatriculer une occasion Allemande ?"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s notre article vous expliquant comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne<\/a>, il ne manquait plus qu’un article vous expliquant les d\u00e9marches administratives fran\u00e7aises pour immatriculer votre voiture achet\u00e9e en Allemagne. Bien \u00e9videmment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n’importe quel autre pays europ\u00e9en.<\/em><\/p>\n

Vous pensez que les d\u00e9marches sont compliqu\u00e9es, et vous avez raison… A moiti\u00e9. Quand on sait vers quelles administrations fran\u00e7aises se tourner et quels documents leur fournir, c’est un jeu d’enfant. Explications !<\/em><\/p>\n

Nous pouvons effectuer les d\u00e9marches \u00e0 votre place. Contactez-nous via le formulaire en fin d’article<\/strong><\/p>\n

Si vous souhaitez faire un WW provisoire, lisez cet article<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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 <\/p>\n

\"Comment

Toutes les d\u00e9marches pour \u00e9tablir une carte grise en Pr\u00e9fecture fran\u00e7aise pour votre v\u00e9hicule import\u00e9 d’Allemagne (ou d’ailleurs).<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorit\u00e9<\/h3>\n

Un v\u00e9hicule d’occasion<\/strong>, pour l’\u00c9tat fran\u00e7ais, est un v\u00e9hicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km<\/strong>. Les 2 conditions doivent \u00eatre remplies pour qu’une voiture soit consid\u00e9r\u00e9e comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra \u00eatre obligatoirement acquitt\u00e9e (pay\u00e9e) en France m\u00eame si vous avez achet\u00e9 TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA pay\u00e9e en France<\/strong>, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqu\u00e9, \u00e7a se pratique tous les jours, le seul inconv\u00e9nient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.<\/p>\n

\"Carte

Pour immatriculer votre v\u00e9hicule import\u00e9, vous devez r\u00e9unir plusieurs documents Allemand<\/p><\/div>\n

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La liste des documents administratifs :<\/h2>\n

\u2022 Votre carte\u00a0d’identit\u00e9<\/strong> (CNI) ou Passeport<\/strong> : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refus\u00e9)<\/p>\n

\u2022 Un justificatif de domicile<\/strong> : Moins de 3 mois et pas de facture de t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

\u2022 La demande de certificat d’immatriculation<\/strong> : CERFA 13750 disponible ici<\/a>.<\/p>\n

\u2022 La facture<\/strong> du vendeur et\/ou certificat de cession<\/strong> : CERFA\u00a013754\u00a0disponible par l\u00e0<\/a>. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.<\/p>\n

\u2022 La carte grise allemande<\/strong> ou Certificat d’immatriculation<\/strong> : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.<\/p>\n

\u2022 Un contr\u00f4le technique<\/strong> fran\u00e7ais ou allemand<\/a> : si la voiture \u00e0 plus de 4 ans.<\/p>\n

\u2022 COC<\/strong> : Certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 \u20ac). Attention \u00e0 bien v\u00e9rifier que votre voiture est issue de l’Union europ\u00e9enne sinon vous devrez obligatoirement passer votre v\u00e9hicule \u00e0 la DREAL et les tarifs sont couteux !<\/p>\n

\u2022 Un Quitus fiscal<\/strong> : CERFA 10668 – N\u00b0 1993 REC (Certificat d\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur), que vous devez demander au centre des imp\u00f4ts dont vous d\u00e9pendez et non ailleurs (source : Centre des imp\u00f4ts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (v\u00e9hicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez pr\u00e9senter : carte grise du v\u00e9hicule, facture du vendeur et COC.<\/p>\n

\"pr\u00e9fecture

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des imp\u00f4ts puis en pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture.<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Ou faire ma carte grise ?<\/h3>\n

Dans la pr\u00e9fecture<\/strong> de votre choix ou dans une sous-pr\u00e9fecture<\/strong>. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de faire votre carte grise dans la pr\u00e9fecture dont vous d\u00e9pendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cit\u00e9s ci-dessus. Nous pouvons aussi\u00a0vous aider \u00e0 changer\u00a0votre carte grise allemande<\/strong>,\u00a0contactez-nous via le formulaire plus bas.<\/p>\n

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?<\/h3>\n

\u2022 Exemple d’un couple mari\u00e9, o\u00f9 le mari est en titulaire principale :<\/strong><\/p>\n

Votre femme souhaite \u00eatre sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous \u00eates mari\u00e9, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent \u00eatre aussi sign\u00e9s par madame. Il faudra \u00e9galement une copie de la CNI ou Passeport.<\/p>\n

\u2022 Exemple d’un couple non mari\u00e9, ou mademoiselle\u00a0est en titulaire principale :<\/strong><\/p>\n

Dans ce cas-l\u00e0 c’est plus d\u00e9licat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands\u00a0ne peuvent en th\u00e9orie pas mettre 2\u00a0noms diff\u00e9rents sur le contrat et la facture. Il faut n\u00e9gocier avec le vendeur en lui\u00a0expliquant la probl\u00e9matique fran\u00e7aise, afin de faire apparaitre le nom et pr\u00e9nom de monsieur.\u00a0\u00a0Si les 2 noms apparaissent sur le contrat\/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise fran\u00e7aise avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais \u00e9galement fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile \u00e0 son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’h\u00e9bergement, que vous trouverez ici.<\/p>\n

Pensez a ramener un ch\u00e8que ou votre carte bancaire pour r\u00e9gler la carte grise, \u00e9ventuellement le malus et frais d’envoi. Le ch\u00e8que doit \u00eatre \u00e0 l’ordre du : R\u00e9gisseur de recette de la pr\u00e9fecture de + nom du d\u00e9partement<\/strong>.<\/p>\n

Attention : au-dessus de 2000 \u20ac la pr\u00e9fecture n’accepte pas les ch\u00e8ques des particuliers<\/strong>.<\/p>\n

La malus est calcul\u00e9 selon le bar\u00e8me du neuf de l’ann\u00e9e en cours, -10% par ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e depuis la premi\u00e8re immatriculation. Point tr\u00e8s flou qui peut changer d’une pr\u00e9fecture \u00e0 l’autre… Pensez \u00e0 simuler le prix de la carte grise<\/strong>, en cliquant\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n

R\u00e9ception de la carte grise<\/h3>\n

D\u00e8s lors que vous avez pay\u00e9 votre carte grise, la pr\u00e9fecture vous fournit un CPI<\/strong> (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoy\u00e9e directement par courrier recommand\u00e9 \u00e0 votre adresse.<\/p>\n

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?<\/h2>\n
\"file

On estime entre 45min et 3 heures le d\u00e9lais pour faire sa carte grise en pr\u00e9fecture. Mieux vaut ne pas oublier un document ! \u00a9sudouest<\/p><\/div>\n

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez \u00eatre sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les d\u00e9marches administratives<\/strong> \u00e0 votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre pr\u00e9fecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employ\u00e9s au guichet ne sont pas form\u00e9s \u00e0 l’importation (oui je vous assure \u00e7a arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons r\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9fecture pour effectuer ses d\u00e9marches administratives. Les services de cartes grises en ligne<\/strong> ne proposent pas de faire les d\u00e9marches d\u00e8s lors qu’il s’agisse d’un v\u00e9hicule import\u00e9 d’Allemagne, ou d’un autre pays.<\/p>\n

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs\u00a0d\u00e9marches\u00a0apr\u00e8s s’\u00eatre fait avoir par un mandataire fraudant la TVA<\/a> ou n’\u00e9tant pas carr\u00e9 dans ses d\u00e9marches.\u00a0Nous devons \u00eatre en possession de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’immatriculation de votre v\u00e9hicule, en original et sign\u00e9s. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal \u00e0 votre place. Lisez \u00e9galement notre article :\u00a0Les Pr\u00e9fectures contr\u00f4lent en profondeur l\u2019immatriculation des occasions allemande !<\/a><\/p>\n

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons v\u00e9rifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les d\u00e9marches \u00e0 votre place.<\/p>\n

Pour info, si un document manque \u00e0 l’appel, vous pouvez n\u00e9anmoins nous contacter pour que l’on tente de r\u00e9cup\u00e9rer les documents aupr\u00e8s du mandataire ou du concessionnaire \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s notre article vous expliquant comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il ne manquait plus qu’un article vous expliquant les d\u00e9marches administratives fran\u00e7aises pour immatriculer votre voiture achet\u00e9e en Allemagne. Bien \u00e9videmment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n’importe quel autre pays europ\u00e9en. Vous pensez que les d\u00e9marches sont compliqu\u00e9es, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1367,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-1358","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-demarches-administratives"],"aioseo_notices":[],"views":58201,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1358","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1358"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1358\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1373,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1358\/revisions\/1373"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1367"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1358"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1358"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1358"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}