{"id":10,"date":"2014-07-07T17:16:55","date_gmt":"2014-07-07T16:16:55","guid":{"rendered":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/?p=10"},"modified":"2015-09-23T12:13:40","modified_gmt":"2015-09-23T11:13:40","slug":"demasquer-mandataires-qui-fraudent-tva-triangulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/demasquer-mandataires-qui-fraudent-tva-triangulaire\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9masquer les mandataires qui fraudent la TVA via la triangulaire ?"},"content":{"rendered":"

\"mandataire<\/em><\/p>\n

Les mandataires d\u2019occasion pratiquant la fraude \u00e0 la TVA restent encore nombreux, malgr\u00e9 l\u2019effort des services fiscaux pour \u00e9radiquer la pratique de la triangulaire. Rappelons que ce syst\u00e8me pratiqu\u00e9 par certains vendeurs peu scrupuleux permet de ne pas payer la TVA sur l\u2019ensemble du v\u00e9hicule, mais uniquement sur la marge, en passant par une soci\u00e9t\u00e9 espagnole pour acheter une voiture d\u2019occasion en Allemagne dans la plupart des cas.<\/em><\/p>\n

Il existe des petites astuces, tr\u00e8s simples \u00e0 appliquer pour d\u00e9masquer les mandataires qui fraudent la TVA<\/h2>\n

Premi\u00e8re chose, lorsque vous cherchez une voiture d\u2019occasion vous allez g\u00e9n\u00e9ralement vous tourner vers les sites d\u2019annonces bien connues comme leboncoin ou encore LaCentrale. Si lorsque vous avez effectu\u00e9 votre recherche vous avez 2 \u00e0 5 fois la m\u00eame photo du v\u00e9hicule, avec \u00e0 chaque fois un vendeur diff\u00e9rent vous pouvez d\u00e9j\u00e0 \u00eatre certain que les vendeurs non pas le v\u00e9hicule en stock, il s\u2019agit dans 99% des cas d\u2019un v\u00e9hicule en provenance de l\u2019\u00e9tranger et donc le vendeur et un mandataire auto ou un courtier.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me \u00e9tape, essayez de rechercher ce v\u00e9hicule sur les sites de petites annonces allemand, nous vous expliquions ici comment trouver une voiture en Allemagne<\/a>. Si vous trouvez le m\u00eame v\u00e9hicule, ou un v\u00e9hicule qui a les m\u00eames caract\u00e9ristiques, comparez les prix. Si le vendeur fran\u00e7ais est au m\u00eame prix, voire m\u00eame moins cher, il y a une grosse suspicion sur le fait qu\u2019il pratique la triangulaire<\/a>, mais impossible \u00e0 prouver officiellement. Certains mandataires plus malins, change les photos des voitures qu\u2019ils proposent et m\u00eame leurs caract\u00e9ristiques pour \u00e9viter que vous fassiez le lien, mais \u00e9galement les vendeurs allemands, qui commencent \u00e0 en avoir assez que les petits mandataires leur donnent une mauvaise r\u00e9putation en les impliquant indirectement dans leur fraude de TVA.
\n\u00c0 vous de bien \u00e9tudier la voiture qui vous int\u00e9resse et d\u2019essayer de la retrouver sur les sites allemands, car dans 95% des cas elle s\u2019y trouve.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, contactez le vendeur et demandez-lui s\u2019il a bien le v\u00e9hicule en stock, g\u00e9n\u00e9ralement la r\u00e9ponse sera \u201cnon, je ne l\u2019ai pas en stock\u201d<\/em>, ou \u201cje viens de la vendre, mais j\u2019ai exactement la m\u00eame \u00e0 vous proposer\u201d<\/em>. Demandez-lui de vous envoyer une proposition d\u00e9taill\u00e9e du v\u00e9hicule<\/strong> en mentionnant le maximum de choses (km, mois et ann\u00e9e, \u00e9quipements\/options, couleur, \u00e9tat du v\u00e9hicule, prix), et en vous communiquant des photos contractuelles<\/strong> du v\u00e9hicule. Refaites la deuxi\u00e8me \u00e9tape en cherchant le v\u00e9hicule propos\u00e9. Pareil, si le prix est le m\u00eame ou plus bas il y a grosse suspicion \u00e0 avoir. Demandez \u00e9galement au mandataire \u00e0 qui vous allez payer votre voiture, si c\u2019est \u00e0 lui directement, \u00e0 son fournisseur ou encore \u00e0 un concessionnaire ? Si c\u2019est le mandataire qui vous vend la voiture (c\u2019est un courtier), c\u2019est \u00e0 lui de vous fournir une facture de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 votre nom, et c\u2019est \u00e0 lui que vous devrez payer le v\u00e9hicule. S\u2019il vous demande de payer dans un autre pays, FUYEZ !<\/p>\n

Pour les contrats de mandats<\/strong>, vous devrez payer le concessionnaire allemand (si la voiture est en Allemagne). Si le mandataire vous demande de payer en Espagne ou dans un autre pays que celui o\u00f9 ce trouve le v\u00e9hicule que vous voulez acheter, PARTEZ EN COURANT !<\/p>\n

Enfin si c\u2019est bien au mandataire que vous allez r\u00e9gler la facture, demandez-lui une attestation sur l\u2019honneur, au nom du g\u00e9rant, avec signature et tampon que sa soci\u00e9t\u00e9 est bien en r\u00e8gle avec la TVA. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le ici. S\u2019il le signe c\u2019est que normalement c\u2019est OK, mais nous avons d\u00e9j\u00e0 eu des exemples de mandataires qui ont sign\u00e9 ce type de document, mais qui pratiqu\u00e9s quand m\u00eame la triangulaire.
\nSi vous avez des doutes, posez vos questions ici, en expliquant clairement votre cas.<\/p>\n

Nous rappelons que la triangulaire – fraude \u00e0 la TVA ne peut \u00eatre possible que sur des v\u00e9hicules d\u2019occasion de plus de 6 mois et plus de 6000 km. Vous n\u2019avez aucune crainte \u00e0 acheter une voiture neuve chez un mandataire auto.<\/em><\/p>\n

Pour illustrer nos propos, voici des exemples concrets de mandataires fraudant la TVA :<\/h2>\n

Premi\u00e8re \u00e9tape, identifier les annonces avec les m\u00eames photos, dans notre exemple. On pourrait presque jouer \u00e0 Candy Crush avec les annonces tellement c\u2019est flagrant. Nous vous avons mis les num\u00e9ros \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des annonces si toutefois vous n\u2019\u00e9tiez pas expert du jeu des 7 erreurs, ou plut\u00f4t 0 erreur dans notre cas.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"annonces<\/p>\n

 <\/p>\n

Les Q3 \u00e9tant des mod\u00e8les se vendant vite, les 3 v\u00e9hicules (N\u00b02) \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 vendus en Allemagne. C’est bien dommage, nous aurions pu continuer sur cet exemple. Mais ne vous inqui\u00e9tez pas, nous avons d’autres exemples sous le coude, dont une belle p\u00e9pite que nous allons vous d\u00e9crire ci-dessous.<\/p>\n

Le cas concret d’une fraude \u00e0 la TVA par un mandataire<\/h2>\n

Nous passons directement \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape, la recherche du v\u00e9hicule sur les sites allemand.<\/p>\n

Prenons cet exemple d’annonce d’Audi A3 que nous avons trouv\u00e9 sur leboncoin et qui sent le fum\u00e9 \u00e0 100m. Nous la retrouvons sur mobile.de, chez un tr\u00e8s gros concessionnaire allemand, connu pour avoir des mod\u00e8les r\u00e9cents \u00e0 prix cass\u00e9s.<\/p>\n

L’annonce du mandataire concernant l’Audi A3 sur leboncoin, ainsi que les photos du v\u00e9hicule<\/h3>\n

\"A3<\/p>\n

\"A3<\/p>\n

\"A3<\/p>\n

 <\/p>\n

\"annonce<\/p>\n

Et voil\u00e0 l’annonce et les photos retrouv\u00e9es sur le site mobile.de<\/h3>\n

\"A3<\/p>\n

\"A3<\/p>\n

\"A3<\/p>\n

\"Annonce<\/p>\n

 <\/p>\n

On a bien trouv\u00e9 le vendeur d’origine. Comme vous pouvez le voir par vous m\u00eame, le mandataire propose ce v\u00e9hicule seulement 90 \u20ac de plus que le concessionnaire. Mais peut-\u00eatre que ce mandataire est un fin n\u00e9gociateur et qu’il a pu n\u00e9gocier une belle remise chez le vendeur. Mais nous n’y croyons pas, les vendeurs allemands ne font pratiquement jamais de remise sur leurs v\u00e9hicules, surtout sur cette gamme qui se vend comme des petits pains. De plus on constate bien que la TVA est apparente<\/strong>, donc il est possible d’acheter ce v\u00e9hicule HT si l’on est professionnel avec un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire.<\/p>\n

Nous continuons donc notre investigation et d\u00e9cidons de contacter le mandataire via leboncoin. Nous passons \u00e0 notre troisi\u00e8me \u00e9tape !<\/em><\/p>\n

Voici la conversation que nous avons eue avec le mandataire :<\/h3>\n

R\u00e9ponse :<\/p>\n

\n
Bonsoir Monsieur ,<\/div>\n
<\/div>\n
Le v\u00e9hicule est toujours disponible sur notre centrale d’achat concession AUDI\u00a0\u00a0, l\u2019\u00e9tat est sans d\u00e9faut\u00a0 comme neuve avec une garantie de 5 ans a partir de la 1ere immatriculation soit jusqu’au\u00a0 10\/06\/2018<\/div>\n
pi\u00e8ce et main d\u2019\u0153uvre dans tout le r\u00e9seau Audi Europe.<\/div>\n
Transparence et s\u00e9curit\u00e9 sont les crit\u00e8res obligatoires de nos r\u00e9seaux .<\/div>\n
Ne voulant pas vous bousculer dans votre d\u00e9cision , nous vous laissons revenir vers nous pour si vous le d\u00e9sirer pour plus d’informations et une \u00e9ventuelle\u00a0 r\u00e9servation .<\/div>\n
Restant a votre \u00e9coute .<\/div>\n
<\/div>\n
Bien cordialement<\/div>\n<\/blockquote>\n

Cette premi\u00e8re approche est rassurante surtout qu’il met en avant le c\u00f4t\u00e9 de transparence et s\u00e9curitaire pour cet achat. Voil\u00e0 qui nous met encore plus la puce \u00e0 l’oreille pour continuer notre investigation. Nous lui posons les questions de base.
\n<\/i><\/p>\n

Nous :<\/p>\n

Bonjour,<\/p>\n

Merci pour votre retour.<\/div>\n
Ce v\u00e9hicule m\u2019int\u00e9resse fortement et je souhaiterais une proposition \u00e9crite ainsi que des photos compl\u00e9mentaires.<\/div>\n
J\u2019imagine que ce v\u00e9hicule provient du r\u00e9seau Audi Allemagne ?<\/div>\n
Est-ce que le prix est n\u00e9gociable ? C\u2019est l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de mon budget.<\/div>\n
<\/div>\n
Cordialement.<\/div>\n<\/blockquote>\n
R\u00e9ponse :<\/div>\n
\n
\n
Bonsoir ,<\/div>\n
<\/div>\n
En ce qui concerne les photos compl\u00e9mentaires\u00a0 il m’est difficile de vous en envoyer a cette heure ci\u00a0 , notre concession qui est comme vous le stipulez en Allemagne<\/div>\n
n’est pas aussi r\u00e9active que cela ! peut \u00eatre en auront nous d’autre demain ? .<\/div>\n
<\/div>\n
Pour le prix nous pouvons effectivement faire un geste commercial de 400\u20ac maximum , nos marges sont serr\u00e9 nous comptons le rapatriement et frais divers dans notre prix de cession , mais nous faisons tout de m\u00eame l’effort.<\/div>\n
<\/div>\n
Nous allons vous pr\u00e9parer un mandat de vente classique que nous envoyons a nos clients dans le cadre d’une r\u00e9servation ,vous aurez ainsi de quoi analyser notre mode de fonctionnement et \u00e9ventuellement vous en servir pour votre banque si vous deviez faire un cr\u00e9dit .<\/div>\n
<\/div>\n
Le temps d’\u00e9tablir ce mandat ou je ne stipulerai aucun nom et adresse , ne voulant pas vous forcer la main a me donner vos coordonn\u00e9es .<\/div>\n
<\/div>\n
Ps: Ce v\u00e9hicule est aussi sur la centrale des particuliers et je ne vous cache pas qu’une autre personne si int\u00e9resse fortement.<\/div>\n
\n
<\/div>\n
Cordialement<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
\n
Un geste de 400 \u20ac, le v\u00e9hicule nous est donc propos\u00e9 au tarif de 29 590 \u20ac au lieu de 29 900 \u20ac en Allemagne. C’est une sacr\u00e9e affaire ! Nous d\u00e9cidons de poser les bonnes questions<\/div>\n
<\/div>\n
Nous :<\/div>\n
\n
\n

Je vous invite \u00e0 m\u2019envoyer le mandat\/contrat dans ce cas l\u00e0.<\/p>\n

Avez-vous \u00e9galement des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ?<\/div>\n
Quelles sont vos modalit\u00e9s concernant le paiement et le d\u00e9lai de livraison ?<\/div>\n
Le v\u00e9hicule sera-t-il en Fran\u00e7ais ?<\/div>\n
Qui s\u2019occupe des d\u00e9marches administratives ?<\/div>\n
Cordialement.<\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
\n
R\u00e9ponse :<\/div>\n

Bonsoir ,<\/p>\n

Vous trouverez en PJ un mandat de vente classique .
\nV\u00e9hicule en Fran\u00e7ais\u00a0 (oui)
\nNous vous fournissons les papiers n\u00e9cessaire pour vos d\u00e9marches administrative sauf votre quitus fiscale ( gratuit) que vous devez faire par vous m\u00eame , nous pouvons aussi\u00a0nous occuper de faire votre carte grise si votre d\u00e9partement est le 78.<\/p>\n

Pour les autres questions pos\u00e9es , je pense que vous aurez les r\u00e9ponses dans le Mandat ci joint .<\/p>\n

Restant a votre \u00e9coute .<\/p>\n

Cordialement<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

Voici le mandat que nous envoie ce vendeur :<\/div>\n
PS : le mandat nous a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en format .doc, nous avons seulement supprim\u00e9 les filigranes et les pieds de pages qui m’entonnaient les coordonn\u00e9es du mandataire. Nous n’avons rien modifi\u00e9 au texte du contrat de mandat. Il est authentique !<\/div>\n
<\/div>\n
\"mandat \"mandat \"mandat \"mandat<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
\u00c9tudions de pr\u00e8s ce Mandat. Il indique bien les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, les \u00e9quipements et options, le kilom\u00e9trage certifi\u00e9 ce qui ne peut pas \u00eatre possible, car ce mandataire n’est pas le premier propri\u00e9taire. Le prix de 29 590 \u20ac est bien mentionn\u00e9, incluant notre remise de 400 \u20ac durement n\u00e9goci\u00e9, de plus il s’agit bien d’un prix TTC. Jusque l\u00e0 rien de suspect.
\nLe mandataire fait figurer sa commission, en toute transparence, rappelez-vous son premier mail. Super, nous allons calculer son prix d’achat maximum. Nous prenons notre calculatrice et effectuons notre calcul de pourcentage en supposant qu\u2019il ne prend que sa marque minimum de 2% :\u00a029590 \u00d7 2 \u00f7 100 = 591.8. La marge minimum du mandataire est donc de 591,8 \u20ac. Pour connaitre le prix de vente de la A3 nous effectuons b\u00eatement la soustraction de la commission au prix du v\u00e9hicule :\u00a029590 \u2212 2% = 29590 \u2212 591.8 = 28998.2 \u20ac. Le concessionnaire vendrait donc cette nouvelle Audi A3 Ambition S-Line S-Tronic au tarif de 28 998 \u20ac maximum. \u00c0 ce prix-l\u00e0, le mandataire n’a pas encore ramen\u00e9 la voiture en France, le transport \u00e9tant habituellement de l’ordre de 500 \u20ac minimum jusqu’\u00e0 Paris, le prix passe donc \u00e0 28 498 \u20ac pour que le mandataire soit dans les clous. Vous suivez ?<\/em>
\nPassons maintenant au gros morceau du contrat du mandat : les modalit\u00e9s de paiement. Un acompte de 1000 \u20ac est demand\u00e9, ce qui est normal, mais en dessous des 10% g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9s. Nous applaudissons l’effort du mandataire. C’est alors que nous lissons que nous devrons payer ce v\u00e9hicule non pas au fournisseur allemand, mais \u00e0 une centrale d’achat. Il y a donc un 3\u00e8me intervenant dans cette transaction. La raison sociale de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant \u00ab\u00a0Limited\u00a0\u00bb nous savons de suite qu’elle n’est ni bas\u00e9e en Allemagne, ni en France. Un 3\u00e8me pays intervient dans la transaction, la triangulaire est pratiquement d\u00e9voil\u00e9e. G\u00e9n\u00e9ralement les centrales d’achat sont en Espagne, ici elle pourrait \u00eatre en Grande-Bretagne \u00e0 en croire la raison sociale \u00ab\u00a0Limited\u00a0\u00bb.<\/div>\n
<\/div>\n
\n

Nous :<\/p>\n

Bonjour,<\/p>\n

Le v\u00e9hicule est \u00e0 payer au moment de la livraison ?<\/p>\n

Qui est l\u2019entreprise ****** LIMITED ? Je ne la trouve pas en France, est-ce normal ? Dans quel pays se trouve cette soci\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n

Cordialement.<\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

Nous posons les questions au mandataire et tr\u00e9pignons d’impatience en attendant sa r\u00e9ponse.<\/p>\n

R\u00e9ponse :<\/p>\n

Bonjour ,<\/p>\n

Vous repartez avec le v\u00e9hicule et vous le payez apr\u00e8s par virement bancaire a la centrale d’achat de Chypre( EU ) ****** limited , notre st\u00e9e ********** est commissionn\u00e9 par la centrale d’achat .<\/p>\n

Il est donc normal que vous ne la trouviez pas sur le territoire Fran\u00e7ais .<\/p><\/blockquote>\n

Chypre ?! On arrive en plein dedans ! Pour rappel Chypre\u00a0est une \u00eele de la mer M\u00e9diterran\u00e9e, mais \u00e9galement un centre financier offshore selon le FMI (source Wikip\u00e9dia). En gros, \u00a0c’est un paradis fiscal pour les soci\u00e9t\u00e9s. La fraude est trop belle ! Nous nous empressons de r\u00e9pondre au mandataire en lui\u00a0faisans part de nos doutes et m\u00e9fiance concernant ce proc\u00e9d\u00e9 d’achat.<\/p>\n

Nous :<\/p>\n

Dans votre mandant vous indiquez :<\/p>\n

Un acompte de 1000 \u20ac est vers\u00e9 \u00e0 ce jour \u00e0 titre de r\u00e9servation,\u00a0 Le co\u00fbt total d\u2019acquisition devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire \u00e0 l\u2019ordre de la centrale d\u2019achat \u00ab\u00a0****** LIMITED\u00a0\u00bb, ceci avant livraison du v\u00e9hicule.\u00a0<\/i><\/p>\n

Quels sont les recours pour moi si je paie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?
\nComment se passent les d\u00e9marches administratives ? Et l\u2019\u00e9tablissement de la carte grise ?<\/p>\n

Cordialement.<\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

R\u00e9ponse :<\/p>\n

la r\u00e9servation de 1000\u20ac n’est pas une obligation , 100\u20ac suffise pour bloquer le v\u00e9hicule , le bute \u00e9tant de vous satisfaire et non pas de vous inqui\u00e9ter .<\/p>\n

Les d\u00e9marches administratives sont des plus simples , vous devez faire votre quitus fiscale ( d\u00e9claration d’importation d’un v\u00e9hicule terrestre a moteur ) Gratuit<\/p>\n

Apr\u00e8s vous allez en pr\u00e9fecture changer votre carte grise avec les papiers que nous vous avons remis tout simplement .<\/p>\n

Sur le d\u00e9partement 78 nous pouvons faire les d\u00e9marches pour vous .<\/p>\n

Cordialement<\/p><\/blockquote>\n

Le mandataire a compris nos doutes et nous propose de ne prendre que 100 \u20ac pour commander le v\u00e9hicule, le r\u00e8glement final se ferait \u00e0 la livraison du v\u00e9hicule. C’est plus rassurant, mais nous sommes en plein dans une fraude de la TVA via la triangulaire !<\/p>\n

Nous tentons un coup de bluff avec le mandataire pour lui faire baisser le prix de la A3<\/p>\n

Nous :<\/p>\n

Je suis dans le 67 (en Alsace). Pouvez-vous faire les d\u00e9marches de carte grise \u00e0 ma place ?<\/p>\n

Pourquoi est-ce \u00e0 moi de faire le quitus fiscal ? Que se passe-t-il si la TVA est \u00e0 payer ?<\/p>\n

Un autre mandataire me propose le m\u00eame v\u00e9hicule au tarif de 28 300 \u20ac, comment est-ce possible ?<\/p>\n

Cordialement.<\/p><\/blockquote>\n

R\u00e9ponse :<\/p>\n

Le quitus fiscale doit \u00eatre fait par la personne qui va immatriculer le v\u00e9hicule a son nom , et vu que la centrale d’achat n’a aucune obligation de faire une carte grise pour revendre son v\u00e9hicule ! dans ce cas pr\u00e9cis c’est a vous de la faire , ce qui n’est pas un probl\u00e8me il n’y a pas de TVA a acquitter .<\/p>\n

Dans le cadre ou il y aurait de la TVA\u00a0 , effectivement ce serai a vous de la payer et de la d\u00e9clarer lors de l’\u00e9tablissement du quitus fiscale .<\/p>\n

Je ne connais pas les sources de ce Mandataire\u00a0 si il est transparent dans sa structure ou autre\u00a0 vous \u00eates seule juge a ce niveau la ! de notre c\u00f4t\u00e9 nous avons cette transparence fiscale et juridique , je ne critiquerai pas un coll\u00e8gue je vous dirai simplement de vous m\u00e9fier .<\/p>\n

Pour vos d\u00e9marches administratives sur l’\u00e9tablissement de la carte grise oui nous pouvons nous en occuper une fois que vous nous transf\u00e9rez votre quitus fait dans votre d\u00e9partement\u00a0 .<\/p>\n

Cordialement<\/p><\/blockquote>\n

Il nous avertit de faire attention \u00e0 son confr\u00e8re, sans le critiquer notons-le, mais quand m\u00eame nous devons nous m\u00e9fier, il est possible qu’il ne soit pas aussi transparent fiscalement et juriquement. Ah c’est sur que pour \u00eatre transparent du c\u00f4t\u00e9 du fisc en \u00e9tant \u00e0 Chypre, il n’y a pas mieux !<\/p>\n

Nous d\u00e9cidons d’arr\u00eater l\u00e0 les \u00e9changes de mails, nous en avons assez vu.<\/p>\n

Apr\u00e8s une v\u00e9rification avec le nom du g\u00e9rant sur Societe.com, il ressort que ce monsieur \u00e0 4 soci\u00e9t\u00e9s, dont 3 qui ont \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9es dans un espace de 5 ans. C’est tr\u00e8s courant chez les mandataires qui fraudent la TVA, de liquider leur soci\u00e9t\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement en laissant des clients sur le carreau suite \u00e0 des livraisons non effectu\u00e9es. Il y a des plaintes pratiquement tous les jours et les commentaires sur les forums auto et les forums d\u00e9di\u00e9s aux arnaques fleurissent par dizaine\u00a0chaque mois.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que cet exemple concret a pu vous \u00e9claircir sur ce milieu tr\u00e8s opaque et surtout si vous \u00eates \u00e0 la recherche d’une voiture d’occasion d’importation. Mais heureusement, il reste encore des\u00a0mandataires honn\u00eates qui font un vrai travail s\u00e9rieux et r\u00e9ellement transparent concernant la TVA. Pour rappel, la triangulaire n’est possible que sur les voitures d’occasion de plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Elle ne s’applique pas qu’aux mandataires, certains concessionnaires ont succomb\u00e9 \u00e0 la tentation et vendent des centaines de v\u00e9hicules par mois gr\u00e2ce \u00e0 ce proc\u00e9d\u00e9 ! Un prochain dossier visera \u00e0 d\u00e9masquer un pseudo concessionnaire Volkswagen (qui n’en est pas un d’ailleurs) du c\u00f4t\u00e9 de l’est de la France. Certains d’entre vous doivent d\u00e9j\u00e0 avoir leur id\u00e9e, pour les autres un peu de patience.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les mandataires d\u2019occasion pratiquant la fraude \u00e0 la TVA restent encore nombreux, malgr\u00e9 l\u2019effort des services fiscaux pour \u00e9radiquer la pratique de la triangulaire. Rappelons que ce syst\u00e8me pratiqu\u00e9 par certains vendeurs peu scrupuleux permet de ne pas payer la TVA sur l\u2019ensemble du v\u00e9hicule, mais uniquement sur la marge, en passant par une soci\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[6,7,5],"class_list":["post-10","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-triangulaire-fraude-tva","tag-fraude-tva","tag-mandataire","tag-triangulaire"],"aioseo_notices":[],"views":31247,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1471,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10\/revisions\/1471"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mandataire-auto.com\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}