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Comment immatriculer une occasion Allemande ?

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il ne manquait plus qu’un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n’importe quel autre pays européen.

Vous pensez que les démarches sont compliquées, et vous avez raison… A moitié. Quand on sait vers quelles administrations françaises se tourner et quels documents leur fournir, c’est un jeu d’enfant. Explications !

Nous pouvons effectuer les démarches à votre place. Contactez-nous via le formulaire en fin d’article

Si vous souhaitez faire un WW provisoire, lisez cet article.

 

 

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

 

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

 

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

 

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

On estime entre 45min et 3 heures le délais pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document ! ©sudouest

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

Pour nous contacter :

Votre prénom + nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone

Votre message