Comment immatriculer une occasion Allemande ?

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il ne manquait plus qu’un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n’importe quel autre pays européen.

Vous pensez que les démarches sont compliquées, et vous avez raison… A moitié. Quand on sait vers quelles administrations françaises se tourner et quels documents leur fournir, c’est un jeu d’enfant. Explications !

Nous pouvons effectuer les démarches à votre place. Contactez-nous via le formulaire en fin d’article

Si vous souhaitez faire un WW provisoire, lisez cet article.

 

 

Comment établir carte grise pour véhicule occasion allemagne

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

 

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Carte grise et documents Allemand pour immatriculation

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

 

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

préfecture française pour faire carte grise

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

 

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

file attente en préfecture

On estime entre 45min et 3 heures le délais pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document ! ©sudouest

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

Pour nous contacter :

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Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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108 commentaires

  1. bonjour je voudrais acheter une moto allemande mais la moto a pas etait importer en france mais importer dans plusieurs pays eu Allemagne, royaume unis , suisse et ce que je peux l’immatriculer en france avec sont homologation d’origine ? allemande ? merci cldt

    Répondre
    • Vous voulez dire avec le COC allemand ? Ou les papiers d’immatriculation allemands ?

      Répondre
  2. Bonjour j’ai acheté une voiture allemande à un particulier qui habite en France, avec la carte grise allemande , le certificat de conformité, le certificat de cession en allemand et un contrôle technique effectué dans le 78
    La carte grise est au nom de l’ancien propriétaire allemand ( et non au nom du particulier qui la fait sortir de l’Allemagne et qui me l’a vendu ) qui part ailleurs à mis des plaque provisoire

    Je suis embêter car les impot non pas voulu me donner le quitus fiscal car la carte grise n’étais pas à mon nom donc je suis bloqué

    Auriez vous une solution s’il vous plaît ??
    Est ce qu’un mandataire pourrez me l’avoir ou non ?

    Répondre
    • Normalement c’est à l’importateur de faire le quitus fiscal, et ici c’est votre vendeur particulier Français. Il faut donc logiquement qu’il l’immatricule.

      Répondre
      • Exact , il a voulu economiser le cout de la carte grise sur ce vehicule et vous l’a vendu tel quel. Manque de bol,c’est une etape incontournable.
        A moins que le vendeur allemand initial n’accepte de vous etablir un Kaufvertrag (certif. De cession) à votre nom, au prix auquel vous l’avez payé…( mais connaissanf l etat d’esprit des allemands , j’en doute fort…)

        Répondre
  3. bonjour,
    je dois acheter une voiture chez un mandataire(provenance Belgique). Es-t-il normal que je dois payer la TVA moi-même à mon centre des impots.
    Merci

    Répondre
    • Si le véhicule ) moin de 6 mois ou moins de 6 000 km OUI. Il est considéré comme neuf fiscalement et la TVA doit être acquittée dans le pays de réception. Et c’est vous qui l’importé.

      Répondre
  4. Bonjour,
    J’ai bien lu votre article.
    Dans d’autres site,il est demandé dans les pièce obligatoires pour l’immatriculation un certificat de radiation du système d’immatriculation allemand.
    Est ce un oublie de votre part? ou Est-ce que ce n’est plus nécessaire ?

    merci !

    Répondre
    • Il y a 10 ans oui, actuellement il n’y a pas besoin de certificat de radiation. Le brief, le schein et la facture de vente de l’allemand suffit.

      Répondre
  5. Bonjour Jonathan,

    Je souhaiterais acheter une voiture allemande, en plaque allemande (sans plaques de transit), à un vendeur professionnel en France.

    Sera-t-il possible de faire immatriculer le véhicule en plaque françaises même si les plaques provisoires ne sont pas présente ?

    Les plaques provisoires sont-elle obligatoires ? et indispensable à l’immatriculation française ?

    Merci beaucoup de votre coup de main.

    Guillaume

    Répondre
    • Bonjour,

      Non, les plaques présentes sur le véhicule ne changent en rien l’immatriculation de votre voiture. Il faut simplement indiquer sur la demande d’immatriculation le numéro de plaques indiqué sur la carte grise allemande, et encore c’est facultatif, s’agissant d’une première immatriculation en France.

      Répondre
  6. Merci Jonathan,
    J’ai compris que les plaques allemandes n’étaient pas un obstacle à l’immatriculation française. Toutefois, puis-je rouler en France avec les plaques allemandes en attendant mon certificat d’immatriculation et de faire les plaques françaises ?
    Merci d’avance.

    Répondre
    • Non non on surtout pas ! C’est d’ailleurs étonnant que vous ailliez encore les anciennes plaques. Il faut que vous fassiez un WW provisoire, nous proposons ce service d’ailleurs, à voir ici.

      Répondre
  7. Bonjour je viens d’acheter un véhicule en Allemagne, son TÜV est valable jusqu’à Juin. En arrivant en France dois je obligatoirement passé le contrôle technique français en premier ? Ou je peux attendre Juin car le TÜV étant valable. Merci d’avance.

    Répondre
  8. bonjour jonathan

    J’ ai acheté une voiture chez un concessionnaire en Allemagne elle arrive cet semaine, pour le quitus j’ai besoin le certificat de radiation du système d’immatriculation? le vendeur m’ a pas parlé de ça j’ai peur que les finances le réclame, la voiture été chez le concessionnaire depuis un moment.
    Elle arrive par camion sans plaques est de 2015 avec très peu de km.

    merci

    Répondre
    • Non pas besoin de ce document pour faire le quitus.

      Répondre
  9. Bonjour Jonathan,
    Je viens d’acheter un véhicule en Allemagne.
    Une fois le virement effectué fin de semaine, le garage BMW m’enverra tous les documents pour l’obtention du certificat d’immatriculation.
    Je compte me rendre en préfecture debut de semaine prochaine sans RDV.
    Question 1 : Quel est le délai pour obtenir le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)?
    Question 2 : Une fois que j’ai ce CPI, puis-je faire mes plaques et retourner en Allemagne chercher ma voiture et poser les plaques et revenir en France?
    Merci
    Cdlt
    Olivier

    Répondre
    • Bonjour Olivier,

      Vérifiez qu’il est encore possible de faire un WW provisoire sans RDV, certaines Préfectures ne le permettent plus.
      Le CPI est normalement établi tout de suite, mais cela peut varier ne fonction des Préfectures, qui pour certaines demandent à ce qu’un dossier soit déposé et vous devez repasser par la suite pour récupérer vos CPI (WW provisoire)
      Oui, vous pouvez faire vos plaques en WW provisoire français, aller dans la concession et ramener le véhicule en France.

      Si vous avez des difficultés ou pour plus de simplicité, vous pouvez passer par nous pour faire un CPI WW provisoire, à voir ici.

      Répondre
      • Merci pour votre réponse.
        Le CPI est en WW (plaques donc temporaires)?
        En faisant une recherche, je constate CPI n’est pas valide hors France.
        Je vais donc attendre la réception du certificat d’immatriculation et faire les plaques définitives avant de retourner en Allemagne chercher la voiture.
        Merci encore,
        Cdlt
        Olivier

        Répondre
        • L’immatriculation provisoire en WW, avec un CPI comme document, est bien valable en dehors de la France (partout en Europe). Les informations que l’on trouve sur le net ne sont pas à jour.

          Mais vous pouvez faire votre immatriculation définitive avant de réceptionner votre voiture. C’est risqué (si le véhicule n’est pas conforme), et vous devez avoir tous les documents en originaux (carte grise, facture vendeur, et), liste des documents ci-dessus.

          Répondre
          • Merci Jonathan pour toutes ces précisions
            Cdlt
            Olivier

        • Bonjour Olivier
          c’etait en effet la meilleure solution : faire les démarches pour obtenir sa CG française et aller ensuite chercher son vhl en toute légalité 😉
          cdlt

          Répondre
  10. Bonjour,
    j´ai acheté un véhicule a un particulier allemand que je dois immatriculer en France. Le Brief et le Schein sont encore au nom du particulier allemand et j´ai un contrat de vente entre lui et moi. J´ai commandé un CoC chez COC France. Quel sont les prochaines étappes et pouvez-vous vous me proposer une solution pour éffectuer les démarches administratives restantes?
    Cdlt Aurélien

    Répondre
  11. Bonjour Jonathan,

    J’ai acheté ma voiture directement chez le concessionnaire en Allemagne, ils m’ont fait la plaque provisoire de deux semaines, je suis rentré en France avec la voiture et tous les documents nécessaires.
    En regardant sur le site de la préfecture de Nanterre, les demandes d’immatriculation se font uniquement par courrier, donc j’ai envoyé tous les documents nécessaires par courrier recommandé a la préfecture depuis début avril, 2 semaines plus tard, toujours rien, le matricule provisoire n’est pas valable, hier je suis allé a la préfecture pour regarder ou en est là ils me disent qu’il n’ont pas encore traité puisque le matricule n’est pas encore enregistré dans leur système et que la demande peut prendre 45 jours et quand j’ai demandé de faire la plaque provisoire là ils me disent NON ON NE LE FAIT PAS 🙁
    Je ne sais plus quoi faire, avez vous une idée svp ?
    Cdl,
    Sam

    Répondre
    • Vous avez déjà fait une immatriculation provisoire française ? (CPI – WW provisoire)

      Répondre
      • Bonjour Jonathan,

        Merci pour votre retour rapide, je n’ai pas fait une immatriculation provisoire française puisque l’immatriculation provisoire allemande que le concessionnaire m’avait fait durait 15 jours, mais là à la préfecture ils m’ont dit on ne fait pas de immatriculation provisoire française, je dois attendre c’est tout !
        Le problème, je n’ai pas envoyé l’originale de la facture d’achat juste une copie , j’ai peur qu’ils refusent ma demande pour cette raison.

        Répondre
        • Bonjour Sam,

          Oui il leur faut obligatoirement la facture d’achat original, avec un tampon du vendeur allemand (possible annulation sinon).

          Sachez que vous pouvez nous faire une demande de CPI WW provisoire ici : https://mandataire-auto.com/guide/certificat-provisoire-immatriculation/
          Il faudra transmettre certains document en originaux, mais une fois reçu vous aurez votre CPI dans les heures qui suivent.
          Etonnant que votre Préfecture vous refuse de vous faire un WW provisoire. Surement que la personne du guichet ne voulait pas pas refaire plusieurs fois la procédure (provisoire + définitive).

          Répondre
      • De plus en plus de préfecture n’en fournissent plus..

        Répondre
    • Bonjour Sam, je suis exactement dans le même cas que toi, ça fais 3 semaines aujourd’hui que j’ai déposer mon dossier au complet au guichet « dépôt express » à la préfecture de Rouen (Seine-Maritime). J’ai toujours rien, et de plus y a 3 ans ils m’avait fourni un CPI pour pouvoir rouler en attendant la carte grise définitive, mais ils ne le font plus, j’ai donc interdiction de rouler avec mon véhicule acheté en Allemagne.. Certains disent que ça peut aller jusqu’à 2 mois d’attente.. Moi du coup je ne sais pas quoi faire no’ plus..

      Répondre
      • Même réponse que pour Sam, il est possible de faire un CPI en passant par nos services.
        Par contre dans votre cas votre immatriculation définitive est bien engagée, je vous suggère d’attendre, votre carte grise devrait arriver sous peu.

        Autre précision, vous pouvez également passer par nos services pour faire votre carte grise définitive, vous l’avez le jour même où nous passons en Préfecture.

        Répondre
        • Aujourd’hui ma femme est parti leur donner la facture originale, ils ont cherché le dossier ils ont rien trouvé, vraiment m’importe quoi, j’ai envoyé un courrier recommandé avec AR, donc ils ne peuvent pas nous dire on n’a pas reçu le courrier ! je suis vraiment embêté … je dois revenir la semaine prochaine moi même pour voir avec eux mais ça me rassure pas.
          Sinon Jonathan, vous dites pouvoir faire la carte grise le jour même à la préfecture, comment ça se fait ? les cartes grises ne sont pas envoyés à l’imprimerie nationale, ça devrait prendre du temps non ? ou bien c’est la préfecture ou ils font les cartes grises ?

          Répondre
          • Croisons les doigts pour que vos papiers de carte grise ne soient pas perdus par l’administration française…

            Concernant la carte grise, c’est bien l’imprimerie nationale qui l’envoie, mais la Préfecture nous donne un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) sur lequel est indiqué votre numéro de plaque d’immatriculation, et qui vous permet de circuler pendant 1 mois. Mais une fois votre dossier passé, vous devriez recevoir la carte grise définitive par courrier recommandé sous quelques jours seulement.

  12. Bonjour,

    J’ai acheté une Kangoo dans un magasin de vente de véhicules d’occasion. C’est un véhicule immatriculé en Allemagne (plaque allemande). J’ai acheté le véhicule il y a 5 mois maintenant (payé en entier). Le vendeur a tardé à fournir les papiers nécessaires pour la carte grise (malgré mes relances et recommandés…). lors de mes derniers contacts (fin mars) il m’a dit aller déposer le dossier en préfecture. Lorsque je suis allée en préfecture mardi dernier, aucune trace de dépôt de dossier était faite. J’ai donc porté plainte et il s’avère que le magasin a été vidé et le vendeur parti. Bref je me suis fait arnaquée. Aujourd’hui j’ai un véhicule dont je suis propriétaire et qui roule mais sans carte grise et avec aucun papier pour faire la carte grise. Il y a une enquête en cours, mais en attendant quelle démarche je dois faire pour pouvoir rouler en légalité avec le véhicule ? a savoir qu’il n’a pas été volé et qu’officiellement il est toujours en Allemagne. Est ce que la préfecture peut me fournir un papier m’autorisant à rouler en attendant l’enquête ? Avec mon assurance (et assistance juridique) est ce que je peux obtenir une aide ?

    Répondre
    • Connaissez-vous le nom du vendeur Allemand ? Il faudrait trouver le vendeur Allemand pour tenter de récupérer les documents ou de leur demander de faire une déclaration de perte en Allemagne. Une fois les documents récupérer vous pourrez faire votre immatriculation. En espérant qu’il n’y a pas d’autres surprises (Fraude de TVA).

      Répondre
  13. Bonjour,
    Je souhaite acheter une véhicule d’origine allemande qui est actuellement immatriculé en plaque transit allemande.
    Je souhaite savoir quelles sont les démarches à faire pour l’immatriculer en France et également connaitre le prix total de l’immatriculation svp.

    Répondre
  14. bonjour
    Je vais acheté un volkswagen california d’occasion(camping car)à un particulier en allemagne . Est ce que je peux faire remplir le certificat de cession francais par le vendeur ou faut il aussi un document allemand prouvant la vente du vehicule ?
    D’aure part y a t-il une ecotaxe à payer pour ce type de vehicule ?
    merci

    Répondre
    • Sûrement un malus, il faut voir l’émission de CO2.
      Il faut un contrat de vente entre l’allemand et vous.

      Répondre
  15. Bonjour , j »ai trouvez un vehicule dans une concession allemande je voudrais savoir les documents que doit me fournir le professionnel sont carte grise, certificat de conformité, plaque provisoire, FZS, FZB, TUV,AU facture ttc ou certificat de vente allemand carnet d’entretien, merci bon week end ……………

    Répondre
  16. Bonjour je viens de déménagé de l Allemagne à la FRANCE , j ai fait tout le dossier mais la prefecture me réclame le Schein mais je ne l ai plus car j ai retiré le véhicule de la circulation allemande lors de mon déménagement donc je n ai que le brief.
    Que dois je faire?
    Cordialement

    Répondre
    • C’est obligatoire d’avoir le Schein pour immatriculer en France. Il faudrait demander en Allemagne de vous faire un nouveau Schein ou de vous donner un document expliquant que vous êtes bien le propriétaire et les informations de votre voiture dessus.

      Répondre
  17. Waaahhh…que de questions sur la partie administrative!!
    Jamais vraiment simple en effet…
    pour reprendre quelques Posts:

    « Radiation »
    – Lors des modalités de désimmatriculation en préf. Allemande (Abmeldung) la Radiation d’une Carte « grise » allemande est automatiquement mentionnée au verso du Schein ( la petite carte verte) par la case cochée avec la date de radiation ( en général vous retrouvez la mention « Stillgelegt ou Stillegung juste à côté)

    « Démarches en France »
    -Depuis 1 an environ, les services Carte grise fonctionnent à distance et traitent par courrier ou sur rendez-vous.
    Ne tergiversez pas : Soit vous prenez rdv et vous allez sur place avec vos docs originaux en main le jour J , soit vous mandatez un professionnel qui le fera pour vous, mais de grâce, oubliez la solution de l’envoi par courrier postal…même avec recommandé…perte de dossier , délais à rallonge, vous risqueriez fort de le regretter…

    Autre point à rappeler ( déjà souligné par Jonathan): la préfecture française exigera toujours une facture originale:
    -Faites Tamponner et Signer du jour votre facture par le garage allemand.
    – Si l’achat se fait auprès d’un particulier allemand : faites lui signer le Kaufvertrag allemand ET le certif.de cession français aussi.

    Voilà voilààà; et avec ces petits rappels, bonne route à vous 😉

    Répondre
  18. bonjour
    comment faire pour rapatrier une voiture allemande qui n’a plus de plaques qui a été ‘Abgemeldet’
    merci pour votre réponse

    Répondre
    • Bonjour,

      Vous pouvez chercher la voiture en plaques rouges.

      Répondre
  19. Bonjour,

    J’ai acheté mon véhicule en France il y a 2 ans avant de déménager en Allemagne.
    Ma voiture est actuellement immatriculé avec une plaque allemande.
    Je souhaiterais la vendre en France car vendre un diesel ici est tés difficile.
    Est ce que je suis soumis au régle de l’administration francaise et/ou allemande?
    Est ce que le justificatif de domicile allemand sera accepté ou dois-je habiter en france pour pouvoir vendre sur le territoire francais?
    Est ce á moi (le vendeur) de fournir le quitus fiscal et de changer les plaques d’immatriculation ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
  20. Bonjour,

    Je compte acheter une voiture immatriculé en Allemagne import USA.

    Pourriez vous me dire les démarches a suivre.
    Merci d’avance.

    Répondre
  21. Bonjour,

    Je souhaite acheter à un pro (Autopflegeservice Sauer & Gebrauchtwagenhandel) une 370Z nismo a un prix intéressant en Allemagne

    elle est de 2013 et a 25000Kms.

    Ma question:
    lorsque que je vais me rendre aux impôts pour obtenir le quitus fiscal,
    je leur donnerais la facture du garage et mais est ce j’aurais de la TVA a payer ?

    car ce qui me chagrine, c’est que sur la facture n’apparaîtra visiblement que le prix final sans TVA…(ce que me dit le garage allemand voici ces mots :

    the car has no tax – because the last owner was a private person – so the tax is lost.

    Invoice only 25.480,-€ – without tax.)

    Pouvez vous me confirmer ?

    Pour finir ou puis me renseigner si j’aurais de l’eco tax a payer et si j’aurais egalement une taxe annuel ?

    Merci d’avance pour ces precisions

    Bonne journée !

    Répondre
    • Aucun problème, pas de TVA à payer en France. le garage indique qu’il n’y a pas de taxe à payer car il s’agit d’une véhicule repris à un particulier, la TVA a donc déjà été acquittée par ce dernier.

      Répondre
      • Excellent, merci Jonathan pour cette réponse rapide !

        Plus qu’à me renseigner sur les taxes ecologiques françaises pour les voitures d’occasion …

        Bonne journée !

        Répondre
  22. Bonjour,

    J’ai acheté une BMW d’occasion en Allemagne ce 23 janvier.Vehicule vérifié origine Allemagne.

    La préfecture Allemande m’a délivré le Teil 1 et le Teil 2 et ils sont à mon nom.
    + Plaques provisoires et assurance pour 15j

    Ai je quand même besoin du contrat de cession pour faire établir la carte grise ?Le Teil 1 et 2 étant à mon nom est ce vraiment nécessaire ?

    Également ai je obligatoirement besoin du COC?

    Par avance merci.

    Bien cordialement

    Répondre
    • La facture d’achat fait office de cession. Si c’est un particulier qui vous l’a vendue, demandez-lui de faire une attestation stipulant qu’il vous a vendu le véhicule avec numéro de chassis, date, marque, modèle, kilométrage, date de 1er mise en circulation et le prix. Faites aussi une cession avec le particulier pour être tranquille.

      Répondre
  23. BONJOUR
    J’ai acheter une bmw en allemagne 2 jours après la voiture a une une panne moteur et du coup j’ai pas fait les démarche administrative dans les 15 jours suivants l’achat je les réparer 6 mois après ! Puis je encore faire les papier du véhicule en france ? ou ça va bloquer niveau qitus fiscale et carte grise car les 15 jour sont dépasser

    Répondre
  24. bonjour,

    voila j’ai acheter une Audi s4 de 2011 , je n’arrive pas a faire les démarche pour obtenir la carte grise française, il me demande le numéro de formule du CI mais je ne le trouve pas sur la carte grise allemande enfin je ne vois pas a quoi correspond ces numéro.
    je suis désespérer help !

    merci d’avance

    Répondre
    • Il n’y en a pas, vous devez remplir dans le champ « Date d’achat, le cas échéant » la date de commande (indiqué sur le bon de commande ou facture).

      Répondre
  25. Bonjour,

    Je souhaite récupérer ma voiture achetée en allemagne vers stuttgart. Après avoir consulté différents forum et sites officiels, tous parlent de l’interdiction d’utilisation du CPI hors de France. Y a t-il rééllement un risque de rouler jusqu’à la frontière en CPI? Si la police allemande arrête le véhicule sont ils compréhensif vis à vis de la situation française quant aux cartes grises (plusieurs mois d’attente)? J’hésite à prendre le risque de rouler comme un délinquant jusqu’à la frontière, connaissant le peu d’humanité de la polizei.

    Merci d’avance.

    Répondre
    • Tout dépend de l’agent, s’il est courant des lois européennes ou non. Le but des Allemands est que vous fassiez des plaques rouges ou jaunes. Nous avons déjà rencontré le cas. En quoi une immatriculation française ne serait pas valable en Allemagne, sous quel prétexte ? Et je peux vous confirmer que les amendes arrivent bien au destinataire français.

      Répondre
  26. Bonjour je vais acheter un véhicule en Allemagne à un particulier une voiture d’occasion j’aimerais savoir si la facture d’achat peut se faire en lettre manuscrite et faut-il qu’elle soit en allemand,

    en gros j’aimerais savoir les documents que je dois demander au vendeur particulier pour ne pas avoir de problème en préfecture

    merci d’avance.

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    • Oui lettre manuscrite, c’est un acte de vente. C’est mieux en français.

      – Facture acte de vente (date de la vente, véhicule, 1er immatriculation, châssis, kilométrage, nom vendeur, adresse vendeur, signature)
      – Carte grise (Brief et Schein)

      Il vous faudra aussi le COC pour l’immatriculer par la suite avec ANTS. Voir cette vidéo sur la carte grise.

      Répondre
  27. Bonjour,
    Je souhaite acheter un véhicule dans un garage en Allemagne, véhicule qui à maintenant 7 ans donc d’occasion.
    Le vendeur me fourni une en avance de phase une copie de carte grise (les 2 volets) et son nom apparait nul-part, il semblerait que c’est encore le nom de l’ancien propriétaire qui soit présent.
    Du coup je me demande comment cela se passe t’il dans un premier temps pour le quitus fiscale (facture émanant d’un pro vers moi même, mais le nom du garage n’apparait pas sur la carte grise allemande).
    Merci d’avance,

    Répondre
    • Cela risque de poser problème au niveau de l’immatriculation et du quitus. Il devrait vous fournir une preuve qu’il a bien acheté ce véhicule (attestion). Mais étonnant que le particulier n’apparaisse pas. Quelle est la raison ?

      Répondre
  28. Bonjour,

    Je suis entrain d’acheter un véhicule allemand qui à 5 ans et qui est vendu par un garage multi-marque en Allemagne.
    Le garage à la CG et CT, et s’occupe de la commande du COC ainsi que les plaques de transit 15j. Je pense que c’est pour la plaque de transit que le vendeur ma demandé ma carte d’identité.

    Lorsque je lui ai demandé de me fournir une copie de la CG du véhicule, l’ancien propriétaire Allemand est toujours inscrit sur la CG.
    Le nom du garage n’apparait pas sur la CG Tei1 ou Teil2, uniquement l’ancien proprio Allemand qui semble être un particulier.

    Je lui ai demandé un contrat de réservation ainsi que la facture.
    Sur la facture il y a :

    Zwisschensumme95 …………………………​……..20000€
    Zzgl USt zu 19% …………………………​…………….——–
    Differenzbest nach Paragraph 25a UstG……. 20000€
    Rechnungsbetrag …………………………​…………20000€

    Cela vous parait-il suspect ou non ?
    Compte tenu de l’age et du kilométrage du véhicule, normalement je n’aurais rien à régler pour l’obtention du quitus fiscale avec une facture de ce type ?
    Mais ne voulant pas avoir de mauvaise surprise j’ai demandé au vendeur si les 20000€ sont bien BRUTTO taxes comprises, voici sa réponse :

    « Das ist der Gesamt preis da ist keine MWSt und kommt auch keine drauf »

    Autre question, cela est-il gênant vis a vis de l’administration Française (quitus et futur certificat d’immat) si la CG du véhicule n’est pas au même nom que le garage qui me vend l’auto ? la facture sera au nom du garage allemand, c’est à lui que je paie l’auto.

    Je lui ai posé la question concernant cette différence entre nom sur CG/Facture :

    Die Orginalen Zulassungsdokumente sind vorhanden, Auf dem Zulassungsdokument ist immer der letzte Besitzer eingetragen auf dem der Fahrzeug Zugelassen ist. Wir sind ein Autohaus wir handeln mit Autos und die sind nicht auf uns zugelassen. Auf dem Fahrzeugbrief kommt der name nur wenn man das Fahrzeug anmeldet, beim Kauf wird kein name Auf dem Fahrzeugbrief eingetragen. ich habe eine Kaufvertrag und ich besitze den Fahrzeug und die Fahrzeugdokumente.

    Ne comprenant pas l’Allemand, est-ce correct ?
    L’idée est de ne pas être embêté pour faire tous les papiers en France : Y a t’il des choses spécifiques à faire ou ne pas faire sur la CG de l’auto et la Facture pour que tout se passe bien ?

    Merci d’avance,

    Cordialement,

    Répondre
    • Le garage n’apparait pas car il n’a pas refait la carte grise. C’est normal, mais peut poser problème pour le quitus, demandez lui qu’il vous fournisse une attestation manuscrite (signature + tampon) indiquant que son garage à acheté le véhicule à la personne qui est mentionnée sur la carte grise.

      Differenzbest nach Paragraph 25a UstG c’est une vente sans TVA car elle n’est plus récupérable. Un particulier à déjà payé la TVA. C’est normal ici aussi.

      Demandez une signature + tampon sur la facture de vente.

      Répondre
    • Bonjour Jonathan.

      Merci d’avoir pris soin de répondre.

      J’ai essayé de demander au garage qui me vend l’auto ce que vous m’avez soumis :
      « Demandez lui qu’il vous fournisse une attestation manuscrite (signature + tampon) indiquant que son garage à acheté le véhicule à la personne qui est mentionnée sur la carte grise. »
      Mais je suis pas sur qu’il comprenne, je ne parle pas allemand, et il y a un autre garage intermédiaire …
      De ce que j’ai compris:
      Le garage qui me vend la voiture, l’a acheté directement dans une concession Porsche, qui lui, avait fait une reprise du véhicule.
      Le particulier présent sur la carte grise, venais d’acheter une Porsche toute neuve.
      Pour résumer, ça fait 2 professionnels Allemand, qui n’ont pas mis a jour la carte grise, d’où le nom de l’ancien propriétaire (particulier), toujours inscrit sur la carte grise.

      Avec mon allemand plus que limité, j’ai réussi à obtenir un papier :
      Le bon de commande, entre mon garage (à qui j’achète et qui me fera la facture), et le garage Porsche, mais est-ce suffisant ? Car pour moi il manque le premier maillon, soit la reprise/achat du véhicule initiale entre Porsche et le particulier (celui toujours inscrit sur la CG) ?

      Si vous parlez allemand, pourriez-vous m’indiquer comment lui faire la demande.

      Merci,

      Julien.

      Répondre
      • Vous pouvez utiliser Google Translate pour faire votre traduction.
        Oui il faudrait la chaine complète, ca serait mieux. Mais attendez de voir ce que vous dit votre centre des impôts, si ca se trouve ils n’en auront pas besoin.

        Répondre
        • Merci, mais le soucis, lorsque j’irai au centre des impôts pour le quitus, j’aurais déjà payé la totalité de l’auto, car cela sera pour commencer les papiers officiels en France.
          Donc si il faut demander un autre justificatif au garage, cela sera a son bon vouloir… Je préférè tout avoir avant de payer la sommes global de l’auto.

          Google trad à ses limites, voici la dernière réponse du garage :

          Ich habe letzte woche noch ein Auto nach frankreich verkauft und die wollten sowas nicht, die brauchten sowas nicht. Erkundigen Sie sich nocheinmal, vielleicht meinen die Kaufbeleg von den eigentürmer. Aber wenn die unbedingt Kaufvertrag von den letzten eingetragenen besitzer haben wollen kann ich auf meine Name anmelden und wieder abmelden dann steht meine name drine und Sie haben ein Kaufvertrag von mir.

          C’est pour cela si vous parlez allemand et que pouvez m’aider sur le sujet pour finaliser la transaction et acheter l’auto.

          Il vient également de recevoir le COC, mais il est inscrit dessus DUPLIKAT, est-ce normal ?

          Merci,

          Julien.

          Répondre
          • Expliquez lui quand pour l’Etat français, il arrive parfois que l’on doit apporter la preuve que le vendeur a bien acheté le véhicule à la personne mentionné sur la carte grise. Le vendeur pense que vous voulez un contrat de vente entre le particulier et vous même. Si vous n’arrivez pas à vous faire comprendre, le mieux est de passer par un mandataire transparent.

        • Je n’ai pas réussi a avoir mon centre d’impôt, mais celui de la ville voisine, et pour eux, pas de soucis si le nom diffère entre la carte grise et la facture, car achat via un pro.

          Par contre il me semble que je n’ai pas besoin de contrat de vente car vente par un pro, donc uniquement une facture ?

          Vous indiquez « la preuve que le vendeur a bien acheté le véhicule à la personne mentionné sur la carte grise », cela c’est uniquement pour le quitus ? plus besoin ensuite pour le site de l’ANTS ?

          Sur le COC il est indiqué DUPLIKAT, c’est normal ?

          Merci,

          Julien.

          Répondre
          • Oui la facture suffit.
            Non pas besoin pour la Préfecture.
            Le COC est un duplicata car l’initial n’est pas fournie avec.

          • Bonjour Jonathan,

            Ayant récupérer l’auto et tous les papiers, je vais procéder a son immatriculation.
            Compte tenu des délais du service de l’ANTS / plaques de transit valable encore une semaine, je pense faire un CPI-WW.
            Si j’entame d’abord la procédure ANTS pour l’immatriculation définitive, pourrais-je en parallèle faire la demande de CPI-WW ? Si non dans quel ordre procéder ? le CPI-WW se fait aussi par l’ANTS ?

            Merci,

            Julien.

          • Oui vous pouvez faire votre WW chez les professionnels de l’automobile.

          • OK merci, donc le cpi ww ne ce fait pas via l’ants.

            Les deux en parallèle ne posent pas problème, par contre à la fin du processus ANTS, un CPI est tout de même délivré au bout d’un mois ou deux, mais celui-ci sert juste le temps de recevoir par recommandé le CI définitif (soit le délais de la poste finalement)?

            N’importe quel garage peut faire une demande de CPI WW, car visiblement plus rien ne se fait en préfecture ?

            Merci,

            Julien.

          • Quel est le délais pour le CPI, et l’envoie des plaques, dès que le formulaire est correctement rempli ?
            Comment vous fournir les pièces justificatives originales ?

          • Dès réception du règlement ainsi que du courrier avec les documents originaux (complet), le CPI WW est fait dans l’heure.
            Pour les plaques comptez 1 semaine.

          • Bonjour,
            J’ai suivi la vidéo CAROOM qui indique toutes les étapes pour faire le certificat d’immatriculation à partir du site de l’ANTS.
            Il n’est pas indiqué de joindre le certificat CERFA 13750*05 ?
            Est-ce nécessaire ?
            Merci,
            Julien.

          • Le fait de déposer la demande à travers le site de l’ANTS consiste déjà en soi à une demande d’immatriculation. Le CERFA 13750*05 n’en serait que doublons, mais rien ne vous empêche de le joindre si vous l’avez.

          • OK merci, mais j’ai l’impression que je ne peux pas rajouter une pièce jointe dans mon dossier ANTS qui est toujours en cours d’analyse.

            Lorsque je suis allé récupérer la voiture le garage à finalement mis la CG en son nom (puisqu’il a fait les plaques de transit en son nom) pour 15 jours apparemment (validité des plaques de transit).
            Du coup si jamais je doit remplir le fameux CERFA 13750*05 dois je renseigner comme numéro d’immatriculation les plaques de transit? concernant la date, celle d’une semaine, date a laquelle il a refait la CG ? (sur la CG apparait toujours l’ancien numéro de plaque et l’ancien proprio dans la partie de gauche)

            Le garage et plaque de transit apparaissent quant a eux sur la partie de droite avec au dos une date qui correspond a celle de la fin des plaques de transit.

          • Laissez vide le champs de la plaque d’immatriculation et mettez la date d’achat (date de facture).

  29. Bonjour
    Je m’apprête à acheter un véhicule importé d’allemagne (assez cher) à un particulier français. Il m’a fourni la facture d’achat du garage à son nom avec la TVA (facture pas signée et pas tamponnée), le certificat de cession (entre le garagiste allemand et pas le garage donc un particulier et lui) le COC, la carte grise. Le véhicule est en plaque allemande mais il m’a donné aussi un certificat provisoire d’immatriculation en WW.

    Au début j’ai pensé que c’était un peu bizarre que la carte grise soit au nom du garagiste mais après j’ai pensé que c’était aussi une preuve qu’il n’y a plus de TVA. Le montant de la facture en TTC et le même que sur celui du certificat de cession. Il me dit que je dois demander un quitus fiscal (normal) et faire la carte grise directement à mon nom.

    En revanche j’ai tiqué lorsqu’il m’a donné un IBAN allemand pour lui faire un virement d’accompte et j’ai pensé à un cas de triangulaire.

    Qu’en pensez-vous ?

    merci

    Répondre
    • Bonjour,

      ATTENTION !!!

      Ce n’est pas à vous de faire le quitus, mais bien à ce particulier qui veut vous la vendre. A votre place je ne l’achèterais pas, beaucoup d’incohérences, de personnes, et un particulier qui achète et revend avec un compte en Allemagne… Non quelque chose cloche.

      Répondre
  30. Bonjour, merci pour votre avis qui confirme mes doutes.

    Ce qui étrange c’est que ce particulier à signer un document de promesse de vente que j’avais rédigé sur un modele récupérer sur internet avec ces clauses assez engageantes (et qu’il m’adonné la photocopie de sa carte d’identité avec) :

     »

    Par le versement de cette acompte la vente est considérée comme conclue. Cependant Le VENDEUR et l’ACHETEUR conviennent de respecter les clauses suivantes, qui constituent des obligations à respecter par les deux parties et pour certaines, si elles ne sont pas respectées, des causes de nullité de la présente promesse :
    1) Clause de réserve de propriété : la voiture deviendra la propriété de l’ACHETEUR lorsque son prix aura été totalement payé au VENDEUR. Tant que le solde n’est pas versé, le VENDEUR reste pleinement propriétaire du véhicule.
    2) Clause de bonne foi : Le VENDEUR atteste sur l’honneur, par la signature de la présente promesse de vente, que le véhicule qui est vendu est en règle en matière de TVA, qu’il n’est pas issu d’une fraude à la TVA et qu’il a, de ce côté, pris les dispositions pour vérifier que la chaine d’achat est en règle avec la TVA.
    3) Clause d’immatriculation préalable : le véhicule étant un véhicule importé d’Allemagne, le paiement du solde par l’ACHETEUR est conditionné à l’obtention du quitus fiscal. L’ACHETEUR s’engage à faire les démarches de demande de quitus sous huit jours ouvrés maximum après versement de l’acompte (et réception des documents originaux par le VENDEUR).
    Le paiement du solde pourra alors être effectué au maximum huit jours après obtention du quitus. Si pour quelque raison que ce soit, le quitus fiscal et/ou la carte grise ne peuvent être établis, en particulier si l’administration française réclame le paiement de la TVA pour l’obtention de la carte grise, alors ceci entraine la nullité de la présente promesse et le remboursement par le vendeur sous 8 jours des sommes versées par l’acheteur.

     »

    Je reste mitigé … et surtout je ne m’explique pas (ni lui) le compte en Allemagne.

    cdlt

    Répondre
    • Très bon modèle de promesse de vente ! Par contre j’aurais rajouté la clause de versement de l’acompte après avoir vu le quitus fiscal.
      Avez-vous déjà versé un acompte ?

      Répondre
      • Non je n ai pas encore versé l accompte puisque il me demande de le faire sur un compte Allemand. Je ne sais pas si c est légal pour une transaction française
        Si j arrive à obtenir de sa part le quitus, vous pensez que cela suffit pour écarter un rusque de fraude tva ?
        Merci
        Merci

        Répondre
        • Ca me parait vraiment risqué vu toutes les incohérences. Ca serait dommage de finir avec une voiture non conforme, volé ou autre.

          Répondre
          • Ok je vais arrêter, je suis d’accord avec vous.
            Merci pour vos éclairages

  31. Bonjour
    je voudrais savoir si c’est possible d’importer une voiture acheté de chez un particulier ( et donc sans facture)
    Merci

    Répondre
    • Oui avec un acte de vente qui remplacera la facture. (les noms vendeur et acheter, adresse, numéro chassis, marque, modèle, 1er immatriculation, date, signature).

      Répondre
  32. Bonjour, je viens d’acheter un viano en Allemagne. Je suis entrain d’effectuer les démarches pour l’immatriculation. Je ne trouve pas le numéro de formule du certificat d’immatriculation sur la carte grise provisoire allemande.
    merci de m’aider

    Répondre
    • Il n’existe pas, cela sert uniquement aux cartes grises françaises pour différencier l’ancien système de numérotation (1234 AA 67) et le nouveau (AA-123-AA). Vous devez le laisser vide.
      Un tuto pour l’immatriculation ->


      PS : la demande d’immatriculation n’est pas obligatoire quand vous la faite sur le site de l’ANTS.

      Répondre
  33. Bonjour Jonathan,

    je vous avoue que c’est du chinois tout ça pour moi 🙂
    Je ne sais pas si je me suis bien débrouillé jusqu’à maintenant (c’est vous qui allait me le dire haha) mais voilà mon histoire:
    mon pote, qui vit en Allemagne, m’a vendu sa voiture et on a effectué une partie des démarches en Allemagne: on a effectué le contrôle technique (Hauptuntersuchung), on a pris des plaques provisoires allemandes d’une durée de 1 mois (assurance comprise), ce qui a entraîné dans la foulée la création d’une carte grise (Teil 1) à mon nom ! et sur le Teil 2 il y a d’indiqués l’ancienne immat avec l’ancien proprio (mon pote) et la nouvelle immat provisoire avec mon nom. J’ai aussi un petit livret (Internationaler Zulassungsschein) qui me permet de circuler en Allemagne et dans toute l’UE.
    Je suis arrivé aujourd’hui chez moi, en France et dès lundi j’attaque les démarches françaises 🙂
    Alors questions: c’est à moi de faire les démarches pour le quitus fiscal? ai-je vraiment besoin du COC sachant que les cases K et D2 sont renseignées (j’ai lu ça dans un de vos posts)? est ce que mon pote doit quand même remplir le formulaire de déclaration de cession, sachant que mon nom apparait sur la carte grise allemande?
    Et encore une chose importante (enfin, je crois), la voiture a déjà été immatriculée en France il y a quelques années avec la nouvelle version, càd: AA-123-BB
    Est-ce que cela peut accélérer la procédure?

    Désolé de vous embêter avec tout ça mais je suis vraiment déboussolé!

    D’avance, merci beaucoup de votre aide.

    Répondre
    • Bonjour,

      Oui c’est vous pour le quitus. Voir ce tuto pour faire un quitus fiscal.
      Non, si le K est remplis le COC n’est pas obligatoire
      C’est mieux s’il vous fait un certificat de cession en plus d’un acte de vente
      Non ca n’accélère pas la procédure, et vous allez récupérer le même numéro.
      Pas besoin de refaire un contrôle technique, celui allemand est valable.

      Répondre
      • Bonjour Jonathan,

        tout d’abord, merci beaucoup pour votre retour rapide et pour toutes ces précisions.

        Je sais que le certificat de cession se traduit par le document cerfa n°13754*03 mais qu’en est-il de l’acte de vente? y-a-t-il un document officiel? ou suffit-il d’une lettre manuscrite?

        D’avance, merci.

        Répondre
        • Une lettre manuscrite suffit.
          Il faut indiquer :
          – Date de vente
          – Dénomination du véhicule (marque, modèle, version, finition, etc)
          – Kilométrage
          – 1er mise en circulation
          – Coordonnées du vendeur
          – Coordonnées de l’acheteur
          – Prix du véhicule

          Répondre
          • Génial!

            Merci pour tout et bonnes vacances 🙂

          • Content d’avoir pu vous aider 🙂

  34. Bonjour,

    Je viens de lire avec beaucoup d’intérêt les informations ci-dessus . Aussi je m’apprête à acheter une Audi A1 chez un particulier en Allemagne . D’origine allemande je n’ai pas eu trop de difficultés avec la langue . Ma question est la suivante : Quelles sont les points importants sur lesquels je dois me méfier ? Ex: si la voiture a été accidentée , y a t’il une précision à ce sujet et si oui laquelle? Quel sont les papiers que je dois demander au vendeur car je pense entrer directement en France avec la voiture ….Et quels sont les papiers pour immatriculer mon véhicule en France . Merci pour votre réponse .

    Répondre
  35. Bonjour Jonathan,

    Nous avons acheté une voiture d’occasion (2006) en Allemagne et le vendeur ne nous a pas fourni le COC. Je souhaitais savoir si le COC est nécessaire pour immatriculer une voiture qui a été fabriqué et déjà mise en circulation dans un pays de l’Union Européenne. Nous trouvons les informations très différentes selon le sites et en plus un représentant de Toyota nous a dit que ce n’est pas demandé si la voiture a déjà été immatriculée dans l’UE.

    Merci d’avance

    Répondre
    • Si le champs K de la carte grise allemande est remplie correctement, il n’y a pas lieu d’avoir le COC. Sinon c’est impératif pour l’immatriculation.

      Répondre
      • Merci pour votre réponse.
        Je viens de la retrouver dans les courriers indésirables.

        Répondre
  36. Bonjour,
    J’envisage d’acheter un véhicule chez un professionnel allemand.
    Il me demande de régler la somme TTC, c’est à dire avec 19% de TVA allemande, mais je sais que je vais devoir payer la TVA en France puisqu’il s’agit d’un véhicule de moins de 6000KMS. Lorsque je l’ai interpellé sur le sujet il m’a dit que dès lors que je lui aurais fourni le quitus français, il me rembourserait la TVA allemande…
    Est-ce une pratique courante? quelle garantie ai-je d’être réellement remboursée?
    Il me demande également de le régler par virement bancaire mais n’est-ce pas plus raisonnable d’aller directement chercher le véhicule avec un chèque de banque?
    merci pour votre aide

    Répondre

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