Fraude TVA : les particuliers contrôlés par les services fiscaux
Déc22

Fraude TVA : les particuliers contrôlés par les services fiscaux

Nous vous indiquions dans un précédent article le fait que les particuliers puissent être condamnés pour la fraude de TVA de certains mandataires auto. L’État français a mis en place ses menaces à exécution à travers les services fiscaux. Arnaque TVA : Contrôle des particuliers pour des occasions importées La fraude de la TVA par triangulaire ou carrousel de TVA,  engrange des milliards d’€uros de perte pour l’État...

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Nouveau Décret contre la fraude à la TVA : Une mesure irréfléchie pour le CNPA
Juil07

Nouveau Décret contre la fraude à la TVA : Une mesure irréfléchie pour le CNPA

Après de nombreux échanges entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le CNPA (Conseil National des Professionnels de l’Automobile), la DGFIP a confirmé les nouvelles mesures mises en place afin de lutter contre la fraude à la TVA sur les VO (Voitures d’Occasion). Le CNPA se questionne sur l’efficacité et la faisabilité d’un décret réservé à la France et non étendu à l’Europe. Rappel de la fraude à la...

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Importation : Les particuliers maintenant condamnés pour la fraude à la TVA des mandataires auto !
Oct03

Importation : Les particuliers maintenant condamnés pour la fraude à la TVA des mandataires auto !

La fraude à la TVA, de type « Triangulaire » et plus communément appelé « Carrousel » par l’Etat Français, coûte des milliards d’Euros à l’État chaque année. Les services fiscaux ne peuvent malheureusement pas détecter tous les fraudeurs et les contrôles prennent énormément de temps, ce qui profite à certains mandataires automobiles. Mais depuis le 1er janvier 2013, le Gouvernement a trouvé une parade pour réduire...

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Des peines de prison ferme contre des mandataires escrocs
Juil24

Des peines de prison ferme contre des mandataires escrocs

Les mandataires auto restent aujourd’hui les professionnels de l’automobile les plus aptes et les plus sûrs pour acheter sa voiture sur le net au meilleur prix possible. En allant chercher leurs véhicules par lots ou à l’étranger, ils peuvent se permettre de revendre leurs modèles à des tarifs ultra compétitifs. Pour autant, il existe tout de même des mandataires fraudeurs qui pratiquent ce que nous appelons...

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C’est quoi la triangulaire automobile ?
Juil12

C’est quoi la triangulaire automobile ?

La triangulaire consiste à acheter un véhicule en Europe (par exemple en Allemagne) via une autre société Européenne (Espagnole en l’occurrence) qui se chargera d’établir une facture TTC alors qu’elle-même a acquis le véhicule HT en Allemagne. Finalement, aucune des 3 sociétés (nous Français) ne se sera acquittée de la TVA dans leur pays respectif. Le procédé s’appuie sur une faille législative à savoir : la 7ème directive Européenne....

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Comment démasquer les mandataires qui fraudent la TVA via la triangulaire ?
Juil07

Comment démasquer les mandataires qui fraudent la TVA via la triangulaire ?

Les mandataires d’occasion pratiquant la fraude à la TVA restent encore nombreux, malgré l’effort des services fiscaux pour éradiquer la pratique de la triangulaire. Rappelons que ce système pratiqué par certains vendeurs peu scrupuleux permet de ne pas payer la TVA sur l’ensemble du véhicule, mais uniquement sur la marge, en passant par une société espagnole pour acheter une voiture d’occasion en Allemagne dans la plupart des cas. Il...

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