Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !
Nov29

Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Nous vous parlions la semaine dernière du durcissement de la France face à la fraude à la TVA, notamment avec le projet de loi de finances rectificative de 2014.  Les contrôles au moment de l’établissement du quitus fiscal seront renforcés, mais pas infaillibles, du fait d’un manque de formation du personnel administratif. Certains mandataires pensaient continuer la fraude sans trop de difficultés… bien mal leur en a...

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