L’État prend enfin des mesures contre l’escroquerie à la TVA sur les véhicules d’occasion importés

Les mandataires auto deviennent aujourd’hui de plus en plus populaires sur la toile. Ces professionnels de l’automobile qui ont la possibilité de proposer des véhicules d’occasion importés de l’étranger à des prix plutôt compétitifs ont particulièrement la cote auprès des particuliers. Avec des réductions qui atteignent parfois les 46%, on comprend bien pourquoi ces mandataires attirent chaque année de plus en plus de clients intéressés par ce système en plein expansion. Malheureusement, à chaque fois qu’un tel système fonctionne, des mandataires peu scrupuleux en profitent pour importer des véhicules de l’étranger sans s’acquitter de la TVA en vigueur. Face à cette importante fraude, l’État a enfin décidé de se retrousser les manches et d’agir.

etat-francais

Un vrai scandale fiscal qui doit vite prendre fin

Tel pourrait être le résumé clair et concis de ce que souhaite aujourd’hui la F.N.AA (Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile) qui a pour mission principale de représenter les intérêts des artisans auprès des pouvoirs publics nationaux ou encore européens. Depuis le 14 novembre 2012, le gouvernement a en effet mis en place tout une série de mesures entièrement destinées à lutter contre cette fraude fiscale abusive des entreprises mais aussi des particuliers. Alors que la F.N.AA mène aujourd’hui ce difficile combat depuis de nombreuses années, cette prise d’initiative de l’État français est un peu une première victoire pour cet organisme. En effet, selon la Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile, cette fraude abusive priverait chaque année l’État français d’environ 1 milliard d’euros au niveau des recettes de TVA non perçue.
Par ailleurs, les mandataires frauduleux participerait activement à la confiscation de près de 5 milliards d’euros de chiffres d’affaires aux acteurs honnêtes travaillant dans le commerce des véhicules d’occasion.

En obtenant une jurisprudence constante et concordante, la F.N.AA est ainsi parvenue à obtenir de lourdes condamnations pour escroquerie à l’encontre de tous les acteurs participant activement à cette escroquerie massive qui ne peut plus durer.
La F.N.AA souhaite aujourd’hui que ces condamnations servent d’exemples et qu’elles puissent inciter les mandataires peu scrupuleux à stopper leurs méfaits. Malheureusement, il y a encore beaucoup de chemin à faire avant que cette fraude abusive ne prenne définitivement fin puisqu’on constate aujourd’hui l’émergence de nouveaux mandataires étrangers qui continuent à pratiquer la fraude à la TVA.

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d’un mandataire, j’ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d’embûches. Suivez-moi sur Google+

Partager cet article sur :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *