Fraude TVA : les particuliers contrôlés par les services fiscaux

Nous vous indiquions dans un précédent article le fait que les particuliers puissent être condamnés pour la fraude de TVA de certains mandataires auto. L’État français a mis en place ses menaces à exécution à travers les services fiscaux.

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les services fiscaux contrôlent les importations Allemandes des particuliers

Arnaque TVA : Contrôle des particuliers pour des occasions importées

La fraude de la TVA par triangulaire ou carrousel de TVA,  engrange des milliards d’€uros de perte pour l’État français chaque année, malgré des contrôles poussés lors des démarches administratives. Plusieurs de nos mandataires nous ont remonté l’information comme quoi leurs clients ont été contrôlés par les services fiscaux afin de contrôler si la TVA était bien acquittée (en France ou Allemagne). Aucun souci pour les mandataires référencés sur Mandataire-auto.com ainsi que leurs clients, étant complètement en règle et transparents vis-à-vis de la TVA.

Témoignage de clients contrôlés pour la TVA

Nous cherchons des témoignages de clients particuliers (ou professionnels) ayant été contrôlés par les services fiscaux et ayant eu à justifier l’acquittement de leur TVA, ou si certains ont des soucis avec le fisc par rapport à la fraude de TVA. Contactez-nous ici.

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Si vous êtes à la recherche d’une voiture d’occasion en Allemagne et souhaitez être certains qu’il n’y aura aucun problème avec la TVA, vous pouvez déposer votre demande de recherche ici : importation occasion allemande. Le cheminement de nos mandataires a été vérifié et nous vérifions régulièrement que tous ce fait en toute transparence. Néanmoins, si vous avez des questions sur l’un de nos mandataires, vous pouvez le faire directement sur notre forum ici : forum de mandataire-auto.com.

 

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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8 commentaires

  1. bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne (virement HT fait direct au concessionnaire), la voiture a été transporter par un garage Français dont celui-ci avait la somme de la TVA, le garage français une fois qu’il a récupéré mon véhicule, il a changer les plaque d’immat, il a mis plaque W garage, pendant 6 mois on a rouler comme ca, le garagiste refusait de nous fait nos papiers, quand j’ai envoyer des mail au concessionnaire allemand pour récupéré ma facture d’achat, ils m’ont dit que je n’avait jamais acheter de véhicule chez eux que c’est le garage français qu’il a acheter. qua dois-je en conclure, que le garage français a mis ma voiture a son nom, puis a récupéré la tva intracommunautaire et après il nous a fait nos papiers, au point de vue du garage français notre voiture était gagé, peut-on rouler 6 mois ave une voiture gagé, sans papiers, sans assurance car w garage. si fraude, comment faire pour savoir si garage français m’a volé ma tva
    merci d’avance de prendre du temps
    cordialement. christoune

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    • Désolé mais je n’ai pas compris.
      Vous avez une facture à votre nom, elle est de qui ?
      Vous avez payé cette voiture sur quel compte bancaire ? (quel nom sur le RIB).

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      • j’ai acheté une voiture a auto-zeilinger en Allemagne, j’ai fait un virement bancaire directement a auto-zeilinger en HT. on avait donner la somme de la TVA au garagiste Français qui nous faisait le transport Allemagne/France de notre véhicule ainsi que les papiers (carte grise). celui-ci c’est permis de changer les plaque d’immat de mon véhicule il a mis W garage, pendant 6 mois j’ai rouler comme ca. il ne m’a pas donner la facture d’achat, quand je demande un duplicata a auto-zeilinger, ils me disent que je n’ai jamais acheter de véhiculer chez eux et que c’est le garage Français qui a acheter mon véhicule. au bout de 6 mois d’avoir rouler en plaque W garage, j’ai eu les papiers, mais pas la facture, je me demande si le garage Français n’a pas récupéré ma TVA. le garage Français m’a prétexté que mon véhicule était gagé et c’est pour cela que je ne pouvais pas avoir les papiers, hors c’est un véhicule de collaborateur du garage zeilinger. je pense que le garage Français a récupéré ma TVA intercommunautaire en mettant ma voiture a son nom au moment de la livraison

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      • j’ai acheter un véhicule d’occasion par virement HT a auto-zeilinger en Allemagne. je suis passé par un garagiste Français pour le transport Allemagne/France de mon véhicule, donc le garage Français récupérait les papiers + la facture et mon véhicule. hors une fois mon véhicule en France le garage Français a changer les plaque il a mis W garage, j’ai rouler 6 mois en plaque w garage et j’ai eu les papiers au bout de 6 mois sans la facture. quand j’ai envoyer un mail a auto-zeilinger en Allemagne pour avoir un duplicata de ma facture, ils m’ont dit que je n’avais jamais acheter de véhicule chez eux et que c’etait le garage Français qui avait acheter mon véhicule….. que dois-je penser, que le garage Français a récupéré ma TVA

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    • Bonjour,

      Si vous avez payé directement à votre vendeur, il est sensé vous fournir une facture d’achat. Mais êtes vous bien certains d’avoir payé sur leur compte bancaire ? C’est peut-être sur le compte bancaire d’un autre professionnel allemand. Est-ce que ce vendeur vous confirme bien que le véhicule provient de chez eux ?
      Rouler en W garage pendant 6 mois… c’est strictement interdit. Allez de ce pas déposer plainte et expliquer votre problème au garage allemand, que vous avez besoin de la copie de la facture d’achat et des papiers du véhicule. Entamez une procédure.

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      • j’ai envoyer plusieurs mail au concessionnaire allemand, rien a faire, il me dit de voir sa avec le garage Français. et j’ai été en médiation contre le garage Français et j’ai perdu, car au point de vu du médiateur on peut rouler sans problème avec une plaque w garage et surtout je n’ai pas de facture de mon véhicule. c’est un véhicule qui vient d’auto-zeilinger en Allemagne c’est une voiture de collaborateur de ce concessionnaire. le garage Français ne pouvait pas me faire les papiers car le véhicule était gagé, hors c’est faux, je suis persuader qu’il a récupéré la tva, comment faire, ou dois-je me renseigner pour savoir s’il a récupéré ma tva

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  2. j’ai envoyer un mail de la preuve du virement bancaire a auto-zeilinger prouvant mon achat chez eux, mais rien a faire, ils disent que c’est le garage Français qui a acheté mon véhicule. certaine personne me disent qu’un garagiste qui achete un véhicule a l’etranger dois le garder 6 mois au garage avant de le vendre, si c’est vrai, c’est le temps que j’ai attendu pour avoir mes papiers sans facture…… je suis persuadé qu’il a récupéré ma TVA en mettant mon véhicule a son nom les 6 premier mois.

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