Comment immatriculer une occasion Allemande ?

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il ne manquait plus qu’un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n’importe quel autre pays européen.

Vous pensez que les démarches sont compliquées, et vous avez raison… A moitié. Quand on sait vers quelles administrations françaises se tourner et quels documents leur fournir, c’est un jeu d’enfant. Explications !

Nous pouvons effectuer les démarches à votre place. Contactez-nous via le formulaire en fin d’article

Si vous souhaitez faire un WW provisoire, lisez cet article.

 

 

Comment établir carte grise pour véhicule occasion allemagne

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

 

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Carte grise et documents Allemand pour immatriculation

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

 

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

préfecture française pour faire carte grise

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

 

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

file attente en préfecture

On estime entre 45min et 3 heures le délais pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document ! ©sudouest

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

Pour nous contacter :

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Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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40 commentaires

  1. bonjour je voudrais acheter une moto allemande mais la moto a pas etait importer en france mais importer dans plusieurs pays eu Allemagne, royaume unis , suisse et ce que je peux l’immatriculer en france avec sont homologation d’origine ? allemande ? merci cldt

    Répondre
    • Vous voulez dire avec le COC allemand ? Ou les papiers d’immatriculation allemands ?

      Répondre
  2. Bonjour j’ai acheté une voiture allemande à un particulier qui habite en France, avec la carte grise allemande , le certificat de conformité, le certificat de cession en allemand et un contrôle technique effectué dans le 78
    La carte grise est au nom de l’ancien propriétaire allemand ( et non au nom du particulier qui la fait sortir de l’Allemagne et qui me l’a vendu ) qui part ailleurs à mis des plaque provisoire

    Je suis embêter car les impot non pas voulu me donner le quitus fiscal car la carte grise n’étais pas à mon nom donc je suis bloqué

    Auriez vous une solution s’il vous plaît ??
    Est ce qu’un mandataire pourrez me l’avoir ou non ?

    Répondre
    • Normalement c’est à l’importateur de faire le quitus fiscal, et ici c’est votre vendeur particulier Français. Il faut donc logiquement qu’il l’immatricule.

      Répondre
      • Exact , il a voulu economiser le cout de la carte grise sur ce vehicule et vous l’a vendu tel quel. Manque de bol,c’est une etape incontournable.
        A moins que le vendeur allemand initial n’accepte de vous etablir un Kaufvertrag (certif. De cession) à votre nom, au prix auquel vous l’avez payé…( mais connaissanf l etat d’esprit des allemands , j’en doute fort…)

        Répondre
  3. bonjour,
    je dois acheter une voiture chez un mandataire(provenance Belgique). Es-t-il normal que je dois payer la TVA moi-même à mon centre des impots.
    Merci

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    • Si le véhicule ) moin de 6 mois ou moins de 6 000 km OUI. Il est considéré comme neuf fiscalement et la TVA doit être acquittée dans le pays de réception. Et c’est vous qui l’importé.

      Répondre
  4. Bonjour,
    J’ai bien lu votre article.
    Dans d’autres site,il est demandé dans les pièce obligatoires pour l’immatriculation un certificat de radiation du système d’immatriculation allemand.
    Est ce un oublie de votre part? ou Est-ce que ce n’est plus nécessaire ?

    merci !

    Répondre
    • Il y a 10 ans oui, actuellement il n’y a pas besoin de certificat de radiation. Le brief, le schein et la facture de vente de l’allemand suffit.

      Répondre
  5. Bonjour Jonathan,

    Je souhaiterais acheter une voiture allemande, en plaque allemande (sans plaques de transit), à un vendeur professionnel en France.

    Sera-t-il possible de faire immatriculer le véhicule en plaque françaises même si les plaques provisoires ne sont pas présente ?

    Les plaques provisoires sont-elle obligatoires ? et indispensable à l’immatriculation française ?

    Merci beaucoup de votre coup de main.

    Guillaume

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    • Bonjour,

      Non, les plaques présentes sur le véhicule ne changent en rien l’immatriculation de votre voiture. Il faut simplement indiquer sur la demande d’immatriculation le numéro de plaques indiqué sur la carte grise allemande, et encore c’est facultatif, s’agissant d’une première immatriculation en France.

      Répondre
  6. Merci Jonathan,
    J’ai compris que les plaques allemandes n’étaient pas un obstacle à l’immatriculation française. Toutefois, puis-je rouler en France avec les plaques allemandes en attendant mon certificat d’immatriculation et de faire les plaques françaises ?
    Merci d’avance.

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    • Non non on surtout pas ! C’est d’ailleurs étonnant que vous ailliez encore les anciennes plaques. Il faut que vous fassiez un WW provisoire, nous proposons ce service d’ailleurs, à voir ici.

      Répondre
  7. Bonjour je viens d’acheter un véhicule en Allemagne, son TÜV est valable jusqu’à Juin. En arrivant en France dois je obligatoirement passé le contrôle technique français en premier ? Ou je peux attendre Juin car le TÜV étant valable. Merci d’avance.

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  8. bonjour jonathan

    J’ ai acheté une voiture chez un concessionnaire en Allemagne elle arrive cet semaine, pour le quitus j’ai besoin le certificat de radiation du système d’immatriculation? le vendeur m’ a pas parlé de ça j’ai peur que les finances le réclame, la voiture été chez le concessionnaire depuis un moment.
    Elle arrive par camion sans plaques est de 2015 avec très peu de km.

    merci

    Répondre
    • Non pas besoin de ce document pour faire le quitus.

      Répondre
  9. Bonjour Jonathan,
    Je viens d’acheter un véhicule en Allemagne.
    Une fois le virement effectué fin de semaine, le garage BMW m’enverra tous les documents pour l’obtention du certificat d’immatriculation.
    Je compte me rendre en préfecture debut de semaine prochaine sans RDV.
    Question 1 : Quel est le délai pour obtenir le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)?
    Question 2 : Une fois que j’ai ce CPI, puis-je faire mes plaques et retourner en Allemagne chercher ma voiture et poser les plaques et revenir en France?
    Merci
    Cdlt
    Olivier

    Répondre
    • Bonjour Olivier,

      Vérifiez qu’il est encore possible de faire un WW provisoire sans RDV, certaines Préfectures ne le permettent plus.
      Le CPI est normalement établi tout de suite, mais cela peut varier ne fonction des Préfectures, qui pour certaines demandent à ce qu’un dossier soit déposé et vous devez repasser par la suite pour récupérer vos CPI (WW provisoire)
      Oui, vous pouvez faire vos plaques en WW provisoire français, aller dans la concession et ramener le véhicule en France.

      Si vous avez des difficultés ou pour plus de simplicité, vous pouvez passer par nous pour faire un CPI WW provisoire, à voir ici.

      Répondre
      • Merci pour votre réponse.
        Le CPI est en WW (plaques donc temporaires)?
        En faisant une recherche, je constate CPI n’est pas valide hors France.
        Je vais donc attendre la réception du certificat d’immatriculation et faire les plaques définitives avant de retourner en Allemagne chercher la voiture.
        Merci encore,
        Cdlt
        Olivier

        Répondre
        • L’immatriculation provisoire en WW, avec un CPI comme document, est bien valable en dehors de la France (partout en Europe). Les informations que l’on trouve sur le net ne sont pas à jour.

          Mais vous pouvez faire votre immatriculation définitive avant de réceptionner votre voiture. C’est risqué (si le véhicule n’est pas conforme), et vous devez avoir tous les documents en originaux (carte grise, facture vendeur, et), liste des documents ci-dessus.

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          • Merci Jonathan pour toutes ces précisions
            Cdlt
            Olivier

  10. Bonjour,
    j´ai acheté un véhicule a un particulier allemand que je dois immatriculer en France. Le Brief et le Schein sont encore au nom du particulier allemand et j´ai un contrat de vente entre lui et moi. J´ai commandé un CoC chez COC France. Quel sont les prochaines étappes et pouvez-vous vous me proposer une solution pour éffectuer les démarches administratives restantes?
    Cdlt Aurélien

    Répondre
  11. Bonjour Jonathan,

    J’ai acheté ma voiture directement chez le concessionnaire en Allemagne, ils m’ont fait la plaque provisoire de deux semaines, je suis rentré en France avec la voiture et tous les documents nécessaires.
    En regardant sur le site de la préfecture de Nanterre, les demandes d’immatriculation se font uniquement par courrier, donc j’ai envoyé tous les documents nécessaires par courrier recommandé a la préfecture depuis début avril, 2 semaines plus tard, toujours rien, le matricule provisoire n’est pas valable, hier je suis allé a la préfecture pour regarder ou en est là ils me disent qu’il n’ont pas encore traité puisque le matricule n’est pas encore enregistré dans leur système et que la demande peut prendre 45 jours et quand j’ai demandé de faire la plaque provisoire là ils me disent NON ON NE LE FAIT PAS 🙁
    Je ne sais plus quoi faire, avez vous une idée svp ?
    Cdl,
    Sam

    Répondre
    • Vous avez déjà fait une immatriculation provisoire française ? (CPI – WW provisoire)

      Répondre
      • Bonjour Jonathan,

        Merci pour votre retour rapide, je n’ai pas fait une immatriculation provisoire française puisque l’immatriculation provisoire allemande que le concessionnaire m’avait fait durait 15 jours, mais là à la préfecture ils m’ont dit on ne fait pas de immatriculation provisoire française, je dois attendre c’est tout !
        Le problème, je n’ai pas envoyé l’originale de la facture d’achat juste une copie , j’ai peur qu’ils refusent ma demande pour cette raison.

        Répondre
        • Bonjour Sam,

          Oui il leur faut obligatoirement la facture d’achat original, avec un tampon du vendeur allemand (possible annulation sinon).

          Sachez que vous pouvez nous faire une demande de CPI WW provisoire ici : http://mandataire-auto.com/guide/certificat-provisoire-immatriculation/
          Il faudra transmettre certains document en originaux, mais une fois reçu vous aurez votre CPI dans les heures qui suivent.
          Etonnant que votre Préfecture vous refuse de vous faire un WW provisoire. Surement que la personne du guichet ne voulait pas pas refaire plusieurs fois la procédure (provisoire + définitive).

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      • De plus en plus de préfecture n’en fournissent plus..

        Répondre
    • Bonjour Sam, je suis exactement dans le même cas que toi, ça fais 3 semaines aujourd’hui que j’ai déposer mon dossier au complet au guichet « dépôt express » à la préfecture de Rouen (Seine-Maritime). J’ai toujours rien, et de plus y a 3 ans ils m’avait fourni un CPI pour pouvoir rouler en attendant la carte grise définitive, mais ils ne le font plus, j’ai donc interdiction de rouler avec mon véhicule acheté en Allemagne.. Certains disent que ça peut aller jusqu’à 2 mois d’attente.. Moi du coup je ne sais pas quoi faire no’ plus..

      Répondre
      • Même réponse que pour Sam, il est possible de faire un CPI en passant par nos services.
        Par contre dans votre cas votre immatriculation définitive est bien engagée, je vous suggère d’attendre, votre carte grise devrait arriver sous peu.

        Autre précision, vous pouvez également passer par nos services pour faire votre carte grise définitive, vous l’avez le jour même où nous passons en Préfecture.

        Répondre
        • Aujourd’hui ma femme est parti leur donner la facture originale, ils ont cherché le dossier ils ont rien trouvé, vraiment m’importe quoi, j’ai envoyé un courrier recommandé avec AR, donc ils ne peuvent pas nous dire on n’a pas reçu le courrier ! je suis vraiment embêté … je dois revenir la semaine prochaine moi même pour voir avec eux mais ça me rassure pas.
          Sinon Jonathan, vous dites pouvoir faire la carte grise le jour même à la préfecture, comment ça se fait ? les cartes grises ne sont pas envoyés à l’imprimerie nationale, ça devrait prendre du temps non ? ou bien c’est la préfecture ou ils font les cartes grises ?

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          • Croisons les doigts pour que vos papiers de carte grise ne soient pas perdus par l’administration française…

            Concernant la carte grise, c’est bien l’imprimerie nationale qui l’envoie, mais la Préfecture nous donne un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) sur lequel est indiqué votre numéro de plaque d’immatriculation, et qui vous permet de circuler pendant 1 mois. Mais une fois votre dossier passé, vous devriez recevoir la carte grise définitive par courrier recommandé sous quelques jours seulement.

  12. Bonjour,

    J’ai acheté une Kangoo dans un magasin de vente de véhicules d’occasion. C’est un véhicule immatriculé en Allemagne (plaque allemande). J’ai acheté le véhicule il y a 5 mois maintenant (payé en entier). Le vendeur a tardé à fournir les papiers nécessaires pour la carte grise (malgré mes relances et recommandés…). lors de mes derniers contacts (fin mars) il m’a dit aller déposer le dossier en préfecture. Lorsque je suis allée en préfecture mardi dernier, aucune trace de dépôt de dossier était faite. J’ai donc porté plainte et il s’avère que le magasin a été vidé et le vendeur parti. Bref je me suis fait arnaquée. Aujourd’hui j’ai un véhicule dont je suis propriétaire et qui roule mais sans carte grise et avec aucun papier pour faire la carte grise. Il y a une enquête en cours, mais en attendant quelle démarche je dois faire pour pouvoir rouler en légalité avec le véhicule ? a savoir qu’il n’a pas été volé et qu’officiellement il est toujours en Allemagne. Est ce que la préfecture peut me fournir un papier m’autorisant à rouler en attendant l’enquête ? Avec mon assurance (et assistance juridique) est ce que je peux obtenir une aide ?

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    • Connaissez-vous le nom du vendeur Allemand ? Il faudrait trouver le vendeur Allemand pour tenter de récupérer les documents ou de leur demander de faire une déclaration de perte en Allemagne. Une fois les documents récupérer vous pourrez faire votre immatriculation. En espérant qu’il n’y a pas d’autres surprises (Fraude de TVA).

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  13. Bonjour,
    Je souhaite acheter une véhicule d’origine allemande qui est actuellement immatriculé en plaque transit allemande.
    Je souhaite savoir quelles sont les démarches à faire pour l’immatriculer en France et également connaitre le prix total de l’immatriculation svp.

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  14. bonjour
    Je vais acheté un volkswagen california d’occasion(camping car)à un particulier en allemagne . Est ce que je peux faire remplir le certificat de cession francais par le vendeur ou faut il aussi un document allemand prouvant la vente du vehicule ?
    D’aure part y a t-il une ecotaxe à payer pour ce type de vehicule ?
    merci

    Répondre
    • Sûrement un malus, il faut voir l’émission de CO2.
      Il faut un contrat de vente entre l’allemand et vous.

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  15. Bonjour , j »ai trouvez un vehicule dans une concession allemande je voudrais savoir les documents que doit me fournir le professionnel sont carte grise, certificat de conformité, plaque provisoire, FZS, FZB, TUV,AU facture ttc ou certificat de vente allemand carnet d’entretien, merci bon week end ……………

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