Comment faire le tri des bons et mauvais mandataires ?

Vous avez repéré une belle Allemande, sur LeBonCoin ou LaCentrale, à un tarif super intéressant, les options qui vous font tant rêver vous font de l’oeil… vous êtes sur le point de passer commande, euphorique et pressé d’être au volant de votre futur joujou. Attention, revenez à la raison et étudiez bien votre achat ! Voilà comment faire le tri des bons et mauvais mandataires, on vous explique tout de A à Z pour choisir un professionnel honnête et sérieux.

Comment vérifier mon mandataire en 7 étapes

  1.  Vérifiez depuis quand le vendeur existe. Pour cela, utilisez Societe.com , InfoGreffe et Score3. Un vendeur trop récent peut être suspect, surtout s’il vous indique travailler depuis de nombreuses années. Vérifier le capital social, s’il est faible (moins de 15 000 €), cela peut être un risque qu’il ferme rapidement sa société.

    Un mandataire trop récent avec un capital social trop faible pour lui faire confiance.

    Exemple d’un mandataire jeune qui n’a que 2 mois d’activité mais indique sur ces CGV 12 ans d’activité. Son capital est également extrêmement faible.

  2. Vérifier si la société ne fait pas l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Pour cela, utilisez les sites si dessus, mais tous ne l’affichent pas. Utilisez surtout le BODACC qui recense toutes les annonces officielles sur une société.

    Vérifiez les annonces des sociétés des mandataires dans le BODACC

    Dans cet exemple, le mandataire est en liquidation judiciaire depuis le 26/02/2013. Le gérant n’a plus aucun droit sur la société qui passe entre les mains du liquidateur.

  3. Cherchez les avis sur le nom de la société ou le nom commercial du mandataire. Attention aux avis positifs, ils peuvent être déposés par le mandataire lui-même, chose qui arrive pratiquement tout le temps. Le site Forum-auto recense beaucoup d’avis sur les mandataires.

    Cherchez les avis sur les mandataires sur Forum-auto et sur Internet

    Quand on ne regarde pas les avis sur Internet, on y laisse des plumes.

  4. Recherchez le véhicule en Allemagne. Dans la majorité des cas, c’est en Allemagne que se fournissent les mandataires, regardez sur Automobile.fr ou Autoscout24. Certains mandataires sont malins et utilisent d’autres photos ou changent légèrement le kilométrage. Fiez-vous surtout au mois et à l’année d’immatriculation ainsi que des options pour retrouver l’annonce. Lorsque vous trouverez l’annonce (9x sur 10), regardez si le prix du mandataire est cohérent avec celui du concessionnaire allemand. Si le prix de vente du mandataire est en dessous, c’est pratiquement sur qu’il s’agisse d’une fraude. Pour en être sur, contactez la concession par mail en leur demandant leur dernier prix sur le véhicule. Calculez en même temps le coût du transport en utilisant Google Maps pour connaitre le nombre de kilomètres, puis multipliez-le par 0,80 € (prix moyen d’un convoyeur). Si après ça le tarif que vous vend le mandataire est inférieur ou légèrement au-dessus, c’est quasiment sûr qu’il y a fraude de TVA.

    Vérifier le prix du vendeur allemagne par rapport à celui proposé par le mandataire. Le prix du mandataire ne peut pas être en dessous sans frauder la TVA

    L’offre de gauche est celle de l’allemand qui possède le véhicule. À droite l’offre proposée par le mandataire pour le même véhicule avec 6000 € de moins. Il s’agit d’une fraude à la TVA, le père Noël n’existe pas !

  5. Exigez un bon de commande complet. Le bon de commande doit indiquer toutes les informations ci-dessous :
    – Marque
    – Modèle
    – Version + finition
    – Carburant
    – Première mise en circulation
    – Kilométrage
    – Boite de vitesse
    – Couleur
    – Puissance DIN
    – Numéro de série
    – Équipements de série + Options- Votre nom et prénom
    – Votre Adresse postale- Les conditions de règlement (mode de règlement + acompte + solde)
    – Le délai de livraison- Prix du véhicule avec la mention TTC (Toute taxe comprise)
    – Frais de mise à la route
    – Tarif de la carte grise
    – Tarif du malus- Un numéro de commande
    – La date d’établissement du bon de commande- Nom, prénom, fonction du vendeur + signature et cachet de la société
    – Les CGV du vendeur. Elles doivent mentionner les conditions d’annulation qui sont de minimum 7 jours à réception du véhicule, ainsi que d’un kilométrage parcouru depuis la livraison, 500 km est un minimum, mais cela peut varier en fonction du mandataire. Attention au kilométrage inscrit sur le certificat de cession et le bon de livraison !
  6. Exigez une copie du quitus fiscal (CERFA 10668), entièrement rempli, tamponné et daté par le centre des impôts dont dépend le mandataire (dans son département). Ce quitus est validé après que le mandataire ait montré la carte grise allemande, la facture d’achat et le COC.

    Quitus fiscal que doit vous remettre le mandataire

    Exemple d’un CERFA 10668 : Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur. Ce document lorsqu’il est tamponné, daté et validé par les impôts fait office de quitus fiscal.

  7.  Exigez que le mandataire vous signe une attestation sur l’honneur vous garantissant être en règle avec la TVA. Le document est à télécharger ici.

Même ces conditions appliquées, vous pourriez vous faire avoir !

Malgré toutes ces étapes remplies, il y a toujours un risque de tomber sur un mauvais mandataire, mais vous aurez déjà fait un tri considérable. N’hésitez pas à nous poser vos questions sur le forum de Mandataire-auto.com, avant, pendant et après votre achat. Vous pouvez aussi faire appel à l’un de nos mandataires, ils ont été vérifiés par nos soins et 100% transparents en matière de TVA.
Ces étapes de vérification s’adressent essentiellement aux mandataires qui achètent et revendent les véhicules. Si vous avez un contrat de mandat, avec un bon de commande du concessionnaire allemand, vous devrez régler votre véhicule en Allemagne, et le quitus sera à faire dans le centre des impôts dont vous dépendez et sera à votre nom.

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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