Zoom sur les centrales d’achat auto et intermédiaires de la triangulaire

Nous vous avions expliqué ce qu’était la triangulaire dans un précédent article et comment elle est pratiquée par les faux mandataires, adeptes de la fraude à la TVA. Aujourd’hui nous allons vous parler des centrales d’achat auto espagnole et intermédiaires européens qui rendent possible la triangulaire aux mandataires opaque.

centrale-achat-auto-en-europe

La centrale d’achat automobile

De nombreuses centrales d’achat existent pour les professionnels, que ce soit pour l’automobile ou l’alimentaire, là-dessus rien de nouveau. Par contre, depuis de nombreuses années, des (fausses) centrales d’achat ont vu le jour, servant à mettre en pratique la triangulaire en se basant sur la 7e directive européenne. Ces sociétés étaient basées principalement en Espagne et achetaient des véhicules en Allemagne pour le compte de faux mandataires français. Dans leurs plus belles années, les centrales d’achats Espagnols achetaient les véhicules d’occasion en Allemagne  HT (hors taxe, sans TVA) sans aucune difficulté, mais depuis maintenant 4-5 ans, elles sont confrontées à des refus de la part des vendeurs Allemands qui ce sont vu impliqués malgré eux dans cette triangulaire. Cette fraude n’est possible qu’en achetant un véhicule HT, netto comme ils ont l’habitude de dire en Espagne, et pour pallier le problème des Allemands ne voulant plus vendre à l’export, les centrales d’achat ont mis en place un réseau d’intermédiaire allemand, prêt à vendre à l’export HT contre commission. Ces sociétés ne restent jamais longtemps en place, elles ferment et ouvrent de nouvelles sociétés tous les 4 à 6 mois pour brouiller les pistes ou dès qu’ils ont des contrôles fiscaux. L’argent des mandataires et souvent perdu ou saisis et laissant de nombreuses dettes derrière eux… l’argent des particuliers plus précisément. Encore plus récemment, les services fiscaux espagnols leur mettant tellement la pression, les centrales ont décidé d’ouvrir des sociétés en Roumanie et Slovénie. Ces pays étant en difficulté financière la 7e directive était donc applicables.
Les centrales d’achat récupèrent les papiers du véhicule d’occasion, ainsi que la facture d’achat auprès du vendeur allemand. Ils transforment le montant HT en TTC, en s’appuyant de la 7e directive Européenne. Les papiers et la nouvelle facture (TTC) sont envoyés en France.

centrale achat espagne

Showroom d’une centrale d’achat espagnol à Torredembarra

 

Les tarifs des intermédiaires

Les tarifs des intermédiaires varient en fonction du véhicule. Cela allait de 400 € à un pourcentage en fonction du prix du véhicule.

Exemples de tarifs d’un intermédiaire roumains :

Je vous prie de trouver ci-dessous la liste de nos nouveaux tarifs.
Je me tiens à votre disposition pour toutes informations.
En espérant collaborer ensemble prochainement.

Société Roumaine basé à Bucarest.

Nous vous proposons nos services incluant :

• Recherche de véhicules.

• Négoce de véhicules.

• Livraison toute France par transporteur Français ou Roumain uniquement, effectuée par nos soins.

• Transport inclus dans le prix sur facture d’achat du véhicule.

• Délai de livraison 7-10 jours.

• Homologation fiscale et facture Française si vous le souhaitez par nos garagistes partenaires.

TARIFS hors homologation fiscale.

0- 30 000 € : 400 €
30 000 € – 50 000 € : 500 €
50 000 € – 80 000 € : 750 €
+ 80 000 € : 850 €

Pour facture Française rajoutez en plus :
0 – 30 000 € : 550 €
30 000 €- 70 000 € : 750 €
+ 70 000 € sur devis

• transport non inclus.

Exemples de tarifs d’un intermédiaire Espagnol :

0- 30 000 €  : 500 €
30 000 € – 50 000 € : 600 €
50 000 € – 70 000 € : 800 €
+ 70 000 € : nous consulter

Exemples de tarifs d’un intermédiaire en Hongrie :

intermédiaire Hongrie

 

Les intermédiaires allemands

Les intermédiaires allemands prennent de gros risquent en vendant à ces sociétés Espagnoles, Roumaines, etc. Généralement les prix de ces intermédiaires sont de l’ordre de 500 €. Ils sont indispensables dans ce carrousel, ils permettent aux centrales d’achat d’exporter les véhicules d’Allemagne. Il leur arrive aussi de faire des re-immatriculations dans le cas où la carte grise est au nom d’un loueur, ou de changer le kilométrage sur la facture pour faire en sorte que le véhicule ait plus de 6 000 km. Pour rappel, la fraude n’est possible que pour les véhicules de plus de 6 mois et plus de 6 000 km.

intermediaire allemand

Devanture de l’un des plus gros intermédiaires allemands

Les intermédiaires français

Comme pour l’Allemagne, les faux mandataires ont pour certains besoin d’un intermédiaire français pour leur triangulaire. Pourquoi ? Tous simplement parce que certains services des impôts ne procurent pas le Quitus fiscal aux mandataires fraudeurs. D’autres services d’impôts étant moins regardant (voir plus loin !!!) ont procuré à certains mandataires un document stipulant qu’ils sont sous le régime de la TVA sur marge et donc non pas besoin de présenter le Quitus fiscal lors de l’établissement de la carte grise. Ils prennent généralement 500 € et sont surnommés « les fusibles ».  Si la fraude est découverte c’est ce professionnel qui est inquiété, enfin en théorie seulement !

Les différents cas de figure d’une commande en triangulaire – carrousel

Le plus court : acheteur particulier → faux mandataire → intermédiaire espagnol → vendeur allemand
Le classique de nos jours : acheteur particulier → faux mandataire → intermédiaire espagnol → intermédiaire allemand → vendeur allemand
Le plus long : acheteur particulier → faux mandataire → intermédiaire français → intermédiaire espagnol → intermédiaire allemand → vendeur allemand

La voiture d’occasion quand à elle, ira de l’Allemagne directement en France.

Il arrive que le faux mandataire vous demande de régler dans sa centrale d’achat en Espagne, en Roumanie ou dans un autre pays. Ne payez jamais un véhicule d’occasion dans une centrale d’achat et posez-nous vos questions avant !

Le chemin d’achat d’un vrai mandataire doit être ainsi :

Acheteur particulier → mandataire → vendeur allemand
Vous, en tant qu’acheteur particulier, devrez payer soit au mandataire, soit au vendeur allemand. Quoi qu’il arrive, la facture doit être établie à votre nom par le vendeur à qui vous réglez le véhicule, et en aucun cas par une autre société, comme nous l’avons vu chez ce faux mandataire. Soyez vigilant !

Quels sont les risques pour les acheteurs particuliers ?

En achetant votre voiture d’occasion en Allemagne, ou dans n’importe quel autre pays d’Europe avec un faux mandataire, vous courez de gros risques. Pas qu’avec les services fiscaux, même s’ils tentent à prouver que les particuliers sont solidaires de la fraude à la TVA, mais surtout au niveau de votre argent. Avec autant d’intermédiaires (jusqu’à 5), qui ferment tous les 4 à 6 mois, dans autant de pays, vous risquez de perdre votre acompte voir la totalité du prix du véhicule si vous avez payé comptant votre voiture. Soyez extrêmement prudent quand vous choisissez votre mandataire et posez vos questions sur le forum avant, pendant et même après votre achat.

 

 

Auteur: Jonathan

Anciennement vendeur automobile pour le compte d'un mandataire, j'ai été confronté à toutes les situations (bonnes et mauvaises) de cette profession. Je vous livre ici mes connaissances et mon expérience pour que votre achat soit synonyme de plaisir et non d'embûches. Suivez-moi sur Google+

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