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20M€ de fraude à la TVA : Arrestations de mandataires en France

Selon des sources judiciaires et policières de France et d’Espagne un réseau de fraude à la TVA sur les ventes de véhicules en Europe a été démantelé. 20 millions d’euros ainsi détournés et une vingtaine de personnes arrêtées ce mercredi 28 janvier en Catalogne.

L’Espagne et la France réunies pour démanteler un réseau de fraude à la TVA

Les douaniers de la justice de Lyon et la police judiciaire de la ville de Toulouse ont mené avec la garde civile espagnole de nombreuses instructions judiciaires. En France, déjà en mars 2013, 29 personnes avaient été mises en garde à vue par le tribunal chargé des activités sur la criminalité. En Catalogne 35 personnes étaient recherchées, 20 arrestations ont pu avoir lieu ce 28 janvier dont le leader présumé du réseau. Des perquisitions ont eu lieu dans différents endroits.

Un circuit inexistant de commercialisation et de facturation

Si l’entreprise de fraude prospérait à l’étranger, les enquêtes ont d’abord commencé en France. L’entreprise d’escroquerie et de blanchissement d’argent achetait et revendait des véhicules par une succession de commercialisation et de facturation dans divers pays. Selon la police catalane les véhicules étaient achetés en Allemagne, revendus avec de fausses factures en Bulgarie, Roumanie, Slovénie ou l’Espagne pour prendre une destination finale vers l’Italie ou la France. La Fraude « du carrousel » porte à 20 millions d’euros ce processus de fraude à la T.V.A.